DECISION D'ATTRIBUTION/ D'INFRUCTUOSITE Enregistrement Référence : DAMP-EN-P07-09 Version /Date Création: 1.0/ Décembre 2021 Page 1 sur 1
DECISION N° 1714-26/DG/DAG/SDAMP/DMP/SCSAMP/NY DU 10 FEB 2021 DECLARANT INFRUCTUEUX L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°092/25/AOIO/SDCC/CIPM DU 12/11/2025 POUR LA FOURNITURE D'UN LOT DE 250 TONNES DE FIL D'ACIER PHOSPHATE POUR LE CERCLAGE DES BALLES DE COTON DONT LE CONDITIONNEMENT EN ROULEAUX DE 300 KG AVEC EMBALLAGE ASSURANT UNE PROTECTION EFFICACE CONTRE LES INTEMPERIES A LA SODECOTON
DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu La Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016 portant nomination du Directeur Général ;
Vu la Résolution N°17/SODECOTON/CA/PCA du 29 décembre 2023 portant adoption de la directive de gestion des marchés de la SODECOTON ;
Vu la Résolution N°18/SODECOTON/CA/PCA du 29 décembre 2023 portant délégation de certaines attributions du Conseil d'Administration de la SODECOTON au président dudit Conseil ;
Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°092/25/AOIO/SDCC/CIPM du 12/11/2025 pour la fourniture d'un lot de 250 tonnes de fil d'acier phosphaté pour le cerclage des balles de coton dont le conditionnement en rouleaux de 300 kg avec emballage assurant une protection efficace contre les intempéries à la SODECOTON;
Considérant La Lettre N°006/26/SDCC/CIPM du 28/01/2026 du Président de la CIPM de la SODECOTON.
DECIDE :
Article 1er : Est déclaré infructueux, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018, l'Appel d'Offres International Ouvert N°092/25/AOIOS/SDCC/CIPM du 12 novembre 2025 pour la fourniture d'un lot de 250 tonnes de fil d'acier phosphaté pour le cerclage des balles de coton dont le conditionnement en rouleaux de 300 kg avec emballage assurant une protection efficace contre les intempéries à la SODECOTON, pour offres reçues non conformes au Dossier de Consultation.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
Ampliations : - ARMP (pour publication) - P/CIPM - Affichage - Archives
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COMMUNIQUÉ D'ATTRIBUTION/INFRUCTUOSITÉ Enregistrement Référence : DAMP-EN-P07-19 Version /Date Création: 1.0/ Juin 2022 Page 2 sur 2
COMMUNIQUE N° 1715-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/NY DU 10 FEV 2026