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# DÉCISION N°28/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA DU 126 DÉC 2025
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF AUX PRESTATIONS D'ASSURANCE AUTOMOBILE POUR LES VEHICULES DE LA SOCIÉTÉ CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE.
Le Directeur Général,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et ses modificatifs subséquents ;
Vu la loi N°2017/011 du 12/07/2017 portant Statut Général des entreprises publiques ;
Vu le décret N°98/198 du 08/09/1998 portant création de la Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret N°2018/355 du 12/06/2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le décret n° 2018/786 du 14 décembre 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu le décret N° 2018/787 du 14/12/2018 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Télécommunications ;
Vu le décret N°2019/263 du 28/05/2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret n°2023/016 du 10 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la résolution n° 008/CAD du 02 mars 2018 autorisant le Président du Conseil d'Administration à mettre en place le Comité de Contrôle des Marchés Publics au sein du Conseil d'Administration de CAMTEL ;
Vu la résolution n°008/CA/CAMTEL/2025 du 30 juillet 2025 portant adoption du Régime Général des marchés de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la résolution n°022/CAMTEL/CA/2025 du 09 septembre 2025 portant modification de certaines dispositions de résolution n°051/CAMTEL/CA/2024 du 30/12/2024 portant adoption du Plan de Passation des Marchés de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) pour l'exercice 2025 ;
Vu la Résolution N°030/CAMTEL/CA/2021 du 16 novembre 2021 portant désignation des membres de la Commission Interne de Passation des Marchés de CAMTEL et ses modificatifs subséquents ;
Vu l'appel d'offres National Ouvert N°003/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2025 du 25/11/2025 pour le recrutement d'une police d'assurance automobile par la CAMTEL sur l'ensemble du territoire ;
S.A CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL) Capital social 117 455 930 000 FCFA B P. 1571 Yaoundé-Cameroun N° RCCM 2000 Q 255 N° Contrebuable M 0998 0000 9853 S TÉLÉPHONE (237) 222 234 065 Fax (237) 222 230 303 Site Web www.camtel.com
Vu le rapport d'exécution des prestations de la tranche ferme du marché n°2024/008/M/CAMTEL/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 06 mai 2024 pour la maintenance du réseau technique de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la correspondance N°058/CIPM/Sec du 24/12/2025 relative à l'examen du rapport de vérification des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques et financières pour l'appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2025 du 25/11/2025 pour le recrutement d'une police d'assurance automobile par la CAMTEL sur l'ensemble du territoire ;
Considérant les nécessités de service,