Base juridique africaine
Texte juridique · n° 782

Customs Newsletter N°782 du 2 Juillet 2026

Cameroun · 782 · Adoption : 2 juillet 2026

Ce numéro du Customs Newsletter du Cameroun couvre l'actualité douanière nationale et internationale. Il met en avant un séminaire de renforcement des capacités des personnels des douanes sur la typologie et le périmètre des contrôles douaniers, la rédaction des actes de constatation et le suivi des affaires en justice. Le bulletin annonce également la formation de la promotion 2025 de la douane et une opération de lutte contre les trafics illicites aux frontières. Enfin, il rappelle les…

N°782

Jeudi, 2 Juillet 2026

TOUTE L'ACTUALITE DOUANIERE NATIONALE ET INTERNATIONALE

CONTENTIEUX DOUANIER

Les données du puzzle

Elles ont été clairement identifiées mercredi dernier (01/07/2026) à l'amphithéâtre du Centre d'Instruction Douanière à Nomayos, à l'occasion de la cérémonie d'ouverture du séminaire-atelier de renforcement des capacités des Personnels des Douanes sur le thème : « La typologie et le périmètre des contrôles douaniers, la rédaction des actes de constatation subséquents et le suivi des affaires en justice ». P.p-2-4

■ FORMATION THEORIQUE

La promotion 2025 de la douane entre en scène

Le Centre d'Instruction Douanière de Nomayos accueillera du 03 juillet au 03 septembre 2026, les personnels des Douanes admis aux concours directs par Arrêté N°001341/MINFOPRA et par Arrêté N°001345/MINFOPRA du 14 novembre 2025. P.10

■ SECURITE

Les douaniers assurent

L'opération, menée dans l'après-midi du 1$^{er}$ juillet 2026 par les éléments du Poste des Douanes de Kontcha, s'inscrit dans le cadre du renforcement permanent du dispositif de surveillance et de lutte contre les trafics illicites aux frontières nationales. P.p.20-21

FRONT NEWS

CONTENTIEUX DOUANIER

Les données du puzzle

Elles ont été clairement identifiées mercredi dernier (01/07/2026) à l'amphithéâtre du Centre d'Instruction Douanière à Nomayos, à l'occasion de la cérémonie d'ouverture du séminaire-atelier de renforcement des capacités des Personnels des Douanes sur le thème : « La typologie et le périmètre des contrôles douaniers, la rédaction des actes de constatation subséquents et le suivi des affaires en justice ».

Dans son adresse de bienvenue, Madame le Chef du Centre d'Instruction Douanière, BOWOMBE TABI Berthe Angèle a indiqué que « L'objectif poursuivi par cette formation est de donner aux Personnels des Douanes en charge des opérations de contrôle, les rudiments indispensables leur permettant de maîtriser la typologie des contrôles, leur champ d'action, la méthodologie de rédaction des actes de constatation et le suivi en justice des affaires contentieuses ». Dans le détail, les activités mises en œuvre dans le cadre de la

présente formation ont pour objectifs spécifiques : de maîtriser la typologie des contrôles relevant de la Direction Générale des Douanes ; d'améliorer les méthodes d'exécution de chaque contrôle ; de maîtriser les délais et les zones de réalisation de chaque contrôle ; de doter les participants des outils nécessaires à l'exécution de chaque contrôle ; de produire des actes de constatation en bonne et due forme à l'issue de chaque contrôle ; de maîtriser le suivi des affaires douanières en justice.

Cameroon Customs Newsletter N°782 du 2 Juillet 2026

FRONT NEWS

Pour une effectivité de ces objectifs généraux et spécifiques, la formation repose sur six modules : la fonction de répression des infractions douanières ; le périmètre des contrôles ; la méthodologie d'exécution des contrôles douaniers ; la rédaction des actes de constatation ; la phase juridictionnelle des contentieux ; les contentieux dans CAMCIS (Cameroon Customs Information System).

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