REPUBLIQUE DU CAMERUUN Paix - Travail - Patrie REGION DE L'EST DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BERTOUA 1er SECRETARIAT GENERAL BP 1 201 BERTOUA Site web : www.mairiebertoua1.com E-mail:
REPUBLIC OF CAMERUUN Peace - Work - Fatherland EAST REGION LOM AND DJEREM DIVISION BERTOUA 1 SUB-DIVISIONAL COUNCIL SECRETARIAT GENERAL PO BOX 201 BERTOUA WEB SITE : www.mairiebertoua1.com E-mail:
# DÉCISION N° A22/DM/CABTA1er/SG/2026
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE, OBJET DE LA DEMANDE DE COTATION N°002/DC/C.BTA 1ER/SG/ST/CIPM/2026 DU 18/02/2026 POUR L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS AU LOTISSEMENT COMMUNAL DE MOKOLO 4, DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BERTOUA 1ER, DÉPARTEMENT DU LOM ET DJEREM, RÉGION DE L'EST.
MAÎTRE D'OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BERTOUA 1ER.
FINANCEMENT : BIP, MINEPDED - Exercice 2026 :
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BERTOUA 1ER, Maître d'Ouvrage et Autorité Contractante ;
VU La Constitution de la République du Cameroun ; VU Le décret n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; VU Le Décret n°2018/043 du 02 mars 2018 portant création du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; VU Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; VU Le Décret n°2024/014 du 14 janvier 2024 portant nomination de Monsieur NKWENTI Simon NDOH, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet du Département du Lom et Djerem ; VU Le décret n° 2007/115 du 13 avril 2007 portant création de Nouveau Arrondissements ; VU Le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ; VU L'Arrêté conjoint N° 00000226/MINMAP/MINFI/ DU 06 Août 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés Publics ; VU L'Arrêté N° 319/A/MINATD/DCTD du 14 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur BEMBELL D'IPACK Olivier Cromwell et ses Adjoints ; VU La décision n° 0000426/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur MBANDE EMINI Dieudonné aux fonctions de Président par intérim de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune de Bertoua 1er ; VU La Décision Préfectorale n°00000048/DP/B15A1SDL du 30 mai 2022 portant désignation des responsables de la tutelle au sein des Commissions Internes de Passations des Marchés Publiques placées auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées du Lom et Djerem ; VU La Note de service n°0005550/NS/MIN/CAB/CT2 du 15 mai 2023 portant désignation de Monsieur BIWOLE MIFOUNDO Gustave comme représentant du Ministère des Marchés
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Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Arrondissement de Bertoua 1er ;
VU La Note de service n°0000130/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM/CBS/CM/ND portant désignation de Madame KOULTOUMI TOBI épse WOULSOU comme représentante du Ministère des Finances au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Arrondissement de Bertoua 1er ;