REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland
ANNEXE N°4
COMPTE GENERAL DE L’ETAT AU 31 DECEMBRE 2020
Projet de Loi de Règlement Exercice Budgétaire 2020
COMPTE GENRAL DE L'ETAT
AU 31 DECEMBRE 2020
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE REGLEMENT DE L'EXERCICE 2020
ANNEXE N°4 PLR 2020
COMPTE GENERAL DE L'ETAT AU 31 DECEMBRE 2020
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SOMMAIRE
INTRODUCTION ...5 ÉTATS DE SYNTHÈSE COMPTABLES ...7 I. LE BILAN OU LA SITUATION NETTE ...7 I.1. Présentation générale ...7 I.2. Notes sur le bilan ...10 I.2.1. L'actif du bilan ...10 I.2.1.1. Actif immobilisé ...10 I.2.1.1.1. Immobilisations incorporelles ...11 I.2.1.1.2. Immobilisations corporelles ...11 I.2.1.1.3. Immobilisations financières ...11 I.2.1.2. Actif Circulant ...13 I.2.1.2.1. Stocks ...13 I.2.1.2.2. Créances fiscales ...14 I.2.1.2.3. Créances non fiscales ...14 I.2.1.2.4. Charges constatées d'avance ...14 I.2.1.3. Trésorerie-actif ...14 I.2.2. Le passif du bilan ...16 I.2.2.1. Dettes financières ...17 I.2.2.1.1. Dettes extérieures ...18 I.2.2.1.2. Dettes intérieures ...19 I.2.2.2. Dettes non financières (hors trésorerie) ...20 I.2.2.3. La Trésorerie-passif ...21 I.2.2.4. Comptes de régularisation-passif ...22 II. LE COMPTE DES RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020 ...22 II.1. Présentation générale ...22 II.2. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 ...25 II.2.1. les produits ...25 II.2.1.1. les produits fiscaux et de fonctionnement ...25 II.2.1.2. les produits d'intervention ...26 I.2.1.3. les produits financiers ...26 II.2.2. les Charges ...26
ANNEXE N°4 PLR 2020
COMPTE GENERAL DE L'ÉTAT AU 31 DECEMBRE 2020
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II.2.2.1. les Charges de fonctionnement ...27 I.2.1.2. les charges d'intervention...28 I.2.1.2. les charges financières ...28 II.2.2. les Composantes du résultat comptable ...29 II.3. TABLEAU DE DETERMINATION DU RESULTAT ...29 III. LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2020 ...39 III.1. Présentation générale ...39
ANNEXE N°4 PLR 2020
COMPTE GENERAL DE L'ETAT AU 31 DECEMBRE 2020
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INTRODUCTION
La présente annexe est produite en vertu des dispositions de l'article 21 alinéa 1 de la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'État et des Autres Entités Publiques suivants lesquelles : « sont joints au projet de la loi de règlement...le Compte Général de l'État ».
A ce titre, la présente annexe est ouverte dans le cadre de la production du projet de la loi de règlement qui, au terme de l'article 12 de la loi précitée, a « ... le caractère de loi de finances ».
La loi susvisée organise le traitement des opérations budgétaires et financières de l'État et des autres entités publiques. Ce nouveau cadre par lequel les Directives du Cadre Harmonisé de Gestion des Finances Publiques en zone CEMAC du 19 décembre 2011 ont été transposées dans notre droit interne, a consacré en son article 75, la tenue d'une comptabilité en droits constatés au sein de toutes les entités publiques.