Poant suspension à te povisoredes activités dns s ts dexploitation foesti s Parcs de Rupture et les Unités de Transformations du Bois de la Société VERA FORESTIERE.
# LE MINISTRE DES FORETS ET DE LA FAUNE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°2024/008 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune ; décet n°5/531/u û 195 xant s modalités d’application du régi des forêts ; Vu le décret n°2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune, modifié et complété par le décret n°2005/495 du 31 décembre 2005 ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu_ le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu_la Convocation administrative n°0275/L/MINFOF/CAB/BNC/C10/C9 du 15 Janvier 2025 ; Vu la Convocation administrative n°1869/L/MINFOF/CAB/BNC/C10 du 07 Avril 2025.
# DECIDE :
Article 1er : En application des dispositions combinées de l'article 163 de la Loi n°2024/008 portant régime des Forêts et de la Faune, et des articles 130, 131, 132 et 133 du décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts, sont à compter de la date de signature de la présente décision, suspendues à titre provisoire, pour une durée de trois (03) mois renouvelable, les activités dans les titres d'exploitation forestière, les Parcs de Ruptures et les Unités de Transformations du Bois de la Société VERA FORESTIERE, pour exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national et exploitation forestière non autorisée en dehors de l'Assiette Annuelle de Coupe attribuée dans la Forêt Communale de Bokito.
Ai résente décision emportconformémnt aux dspositions a Loi n°2024/008 du 24 juillet 2024 susvisée :
-L'arrêt des activités dans les titres d'exploitation forestière ; -L'arrêt de la délivrance des documents réglementaires et sécurisés ; L'exclusion de la soumission aux Avis d'Appel d'Offres pour atribution des titres d'exploitation forestière.
encontre.
Article 4 : Le Directeur des Forêts, le Directeur de la Promotion et de la Transformation des Produits Forestiers, eChef de la Brigade Nationale des Opérations de Contrôle Forestier et de Lutte Anti-Braconnage, les Délégués Régionaux et Départementaux des Forêts et de la Faune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera communiquée partout où besoin sera.
27 FEV 2026
Yaoundé, le_
 Jules Doret NDONGO
# Ampliations
MINFOF/CAB/BNC ;
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Archives/Chrono.
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De FEV 22