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Codification des droits émergents au Cameroun

Cameroun · Adoption : 6 décembre 2019

Cette présentation, faite lors de la campagne des 7 jours d'activités commémoratives des Droits de l'Homme 2019, aborde la codification des droits émergents au Cameroun. Elle souligne l'importance de l'incorporation des normes internationales dans le droit interne, notamment en matière d'environnement, de développement, de paix et de protection des personnes vulnérables. L'auteur met en avant les engagements internationaux du Cameroun et les défis de leur mise en œuvre.

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Campagne des 7 jours d'activités commémoratives des Droits de l'Homme 2019

Académie pour la Paix et les Droits de l'Homme en Afrique Centrale (APDHAC)

Présentation de : Me Christian Daniel BISSOU - Président de la commission des Droits de l'Homme et des Libertés du Barreau du Cameroun - Membre Emérite du Conseil de l'Ordre - Médaillé du Barreau

Thème : CODIFICATION DES DROITS EMERGENTS AU CAMEROUN

Le Monde est au pied du mur. Telle est la conclusion du rapport accablant rendu public le 26 Novembre 2019 par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement. Ce rapport souligne clairement qu'entre 2020 et 2030, les émissions mondiales de gaz à effets de serre devront impérativement baisser de 7,6% par an.

Les différents engagements internationaux relatifs à la baisse d'émission de gaz à effet de serre demeurent inaudibles dans les pays du Sud qui ont besoin de se développer.

Parler de la codification des droits émergents au Cameroun, c'est résoudre de manière définitive l'équation posée par ce rapport en tenant compte de la nécessité de survie des pays en voies de développement.

Le Cameroun a une situation antinomique copropriétaire du deuxième poumon forestier du monde, le Bassin du Congo, Ratificateur de plusieurs conventions et déclarations dont l'Accord de Paris sur le climat du 12 Décembre 2015, mais obligé aussi de se développer, par l'exploitation de ses ressources naturelles.

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Le Préambule de la Constitution ne proclame t'il pas que le Cameroun est « résolu à exploiter ses richesses naturelles afin d'assurer le bien être de tous »?

Comment recevoir et incorporer les normes nouvelles basées sur la dignité, la protection de l'environnement et l'égalité de tous ...

La constitution de la république du Cameroun du 18 Janvier 1996 a fait une avancée significative en instituant un ordre juridique protecteur des libertés et des droits de l'Homme dans son Préambule où se trouve consacrés :

  • La présomption d'innocence
  • La protection sociale (jeunes, femmes, personnes vulnérables)
  • La protection des minorités (population autochtone)
  • La liberté syndicale
  • Le droit à un environnement sain (protection de la nature)
  • La liberté de communication (droit à l'instruction)

Ce saut qualitatif, issu de la grogne des années 1990 était dû à la montée de la fièvre démocratique, à une certaine éthique ambiante orientée vers la dignité

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humaine et surtout à une conjonction de facteurs notamment la Déclaration de Hararé du 20 Octobre 1991 sur les principes du Commonwealth.

A cela, il faut évidemment ajouter le doublement de la population citadine, 75% de la population camerounaise sera citadine entre 2025 et 2030 selon l'ONU.

Dans le Préambule de la Constitution, le Cameroun affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948, à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 28 Juin 1981, et toutes les conventions y relatives et dûment ratifiées.

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