Décentralisation et gouvernance locale - Module 1 : Définitions…

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Ce document de travail de la DDC clarifie les concepts de décentralisation et de gouvernance locale. Il examine les définitions, le principe de subsidiarité, les liens avec la réforme de l'État et le développement économique local. Il aborde également les risques liés à la décentralisation et fournit des références bibliographiques. Le document vise à améliorer la compréhension mutuelle au sein de la DDC et à fournir des bases conceptuelles pour les activités de développement des capacités.

Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra

Département fédéral des affaires étrangères DFAE Direction du développement et de la coopération DDC Ressources thématiques, section Gouvernance

DÉCENTRALISATION ET

GOUVERNANCE LOCALE

MODULE 1 : DÉFINITIONS ET CONCEPTS

Par Hans Bjørn Olsen Consultant externe

Novembre 2007

Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale

Table des matières 1. Introduction............................................................................................................................. 2 2. Contexte .................................................................................................................................. 2 3.1 Qu’est‐ce que la décentralisation ?.............................................................................................. 4 3.2 Qu’est‐ce que le principe de subsidiarité ? .................................................................................. 6 3.3 Quel est le lien entre décentralisation et réforme d’Etat ? .......................................................... 7

Définition de la gouvernance locale ........................................................................................ 8

4.1 Qu’est‐ce que la gouvernance locale ........................................................................................... 8 4.2 La différence entre décentralisation et gouvernance locale ........................................................ 8

La décentralisation et le développement économique local.................................................. 10

5.1 Qu’est‐ce que le développement économique local ? ................................................................10 5.2 Liens entre le développement économique local, la décentralisation et la gouvernance locale.10

Décentralisation, autonomisation et réduction de la pauvreté............................................. 11

6.1 Décentralisation, gouvernance et autonomisation.....................................................................11 6.2 Décentralisation, gouvernance locale et renforcement des capacités ........................................12 6.3 Décentralisation et réduction de la pauvreté .............................................................................13

Lien entre droits de l’homme, genre, fourniture de services et redevabilité............................. 15

7.1 La décentralisation améliore‐t‐elle la fourniture de services ? ...................................................15 7.2 Décentralisation/gouvernance locale, égalité des genres et droits de l’homme.........................16 7.3 Décentralisation et redevabilité/transparence...........................................................................17

Les risques liés à la décentralisation ..................................................................................... 19

8.1 Les risques liés aux processus de décentralisation......................................................................19 8.2 Décentralisation et nouvelles modalités d’aide : risques et opportunités ..................................20

Annexe 1 : Documentation électronique sur la décentralisation.................................................. 23 Annexe 2: Références ................................................................................................................... 27

Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale

Introduction

La Direction du Développement et de la Coopération (DDC) a mis en œuvre des projets en faveur de la décentralisation et de la gouvernance locale pendant près de 15 ans. Aujourd’hui, environ 2/3 des programmes nationaux de la DDC comprennent un appui à la gouvernance locale et/ou à la décentralisation. Pour faire le point sur les résultats des projets de la DDC, une évaluation indépendante sur « la décentralisation et la gouvernance locale » a été menée en 2006‐2007. L’une des conclusions de cette évaluation recommandait la poursuite de la capitalisation des expériences de la DDC dans ce domaine. La section Gouvernance de la DDC a été chargée de la mise en œuvre de cette recommandation. Elle a planifié un processus en deux étapes : clarifier les concepts dans un premier temps, puis identifier les enseignements pratiques dont a bénéficié la DDC dans ce domaine dans un deuxième temps.

Le présent document poursuit principalement 3 objectifs : ‐ Améliorer la compréhension mutuelle des concepts liés à la décentralisation et à la gouvernance locale au sein de la DDC (siège et terrain). ‐ Fournir des éléments conceptuels de base pour les activités de développement des capacités en matière de décentralisation. ‐ Il ne se veut pas une étude académique précise mais plutôt une présentation brève et succincte de divers concepts.

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