MINISTERE DES FINANCES REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNES
GUIDE PRATIQUE DE L'USAGER DES SERVICES DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNES
Table des matières
Présentation de la Sous-Direction des Affaires Communes
I. Frais de Relève ...2 A) Frais de Relève à l'Intérieur ...2 1) Composition d'un dossier de frais de relève affectation ...2 2) Composition d'un dossier de frais de relève Congés ...3 3) Composition d'un dossier de frais de relève Retraite ...3 4) Méthodologie de calcul des frais de relève à l'intérieur ...4 B) Frais de Relève à l'Extérieur ...5 1) Composition d'un dossier de frais de relève congés ...6 2) Composition d'un dossier d'affectation, mutation à un poste diplomatique ou retour définitif ...7 3) Modalités de traitement ...7
II. Les Frais Funéraires ...8 1) Composition d'un dossier de remboursement des frais funéraires ...8 2) Composition d'un dossier d'octroi de cercueil ...9 3) Les rapatriements sanitaires ...9 4) La Participation aux obsèques des personnels du MINFI ...10
III. Les Prises en charge médicale ...10 1) Composition d'un dossier de prise en charge médicale à l'intérieur ...10 2) Composition d'un dossier de prises en charge médicale à l'extérieur ...10 3) Composition d'un dossier de remboursement de frais médicaux ...10 4) Principe de traitement d'un dossier d'évacuation sanitaire ...11
IV. Les Indemnités de Service de Télécommunication ...14
V. Principes de traitement d'un dossier administratif ...15 A) Evolution d'un bon d'engagement entre les services du budget et du Trésor ...17 B) Cas spécifique des évacuations sanitaires (Délégation de crédit aux ambassades) ...18
Présentation de la Sous-Direction des Affaires Communes
Suivant décret n° 2008/365 du 8 novembre 2008, portant organisation du Ministère des Finances, la Sous-Direction des Affaires Communes est chargée des dépenses Communes relatives :
- aux frais de relève
- aux charges de souveraineté
- aux frais médicaux et pharmaceutiques
Sous réserve de la mise en place des structures prévues par l'organigramme de 2008, la Sous-direction des Affaires Communes comprend actuellement :
- Le Bureau de la Relève et des Titres des Transport à l'Intérieur (Porte 4)
- Le Bureau de la Relève et des Titres de Transport à l'Extérieur (Porte 6)
- Le Bureau des Frais d'Installation et du Personnel de maison (Porte 5)
- le Bureau des Evacuations sanitaires. (Porte 7)
I. FRAIS DE RELEVE
Les frais de relève ou frais de déplacement sont servis aux agents publics à l'occasion d'une affectation, d'un départ à la retraite et des congés.
A) Frais de Relève à l'Intérieur
Fondements Juridiques :
Décret n° 2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents.
Circulaire n° 11/0001/MINFI du 14 janvier 2011 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État et des organismes subventionnés pour l'exercice 2011.
Bénéficiaires : Personnel du Ministère des Finances.