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Texte juridique

Leçon inaugurale à l'occasion du séminaire de formation des personnels de la Direction Générale des Douanes sur la typologie et le périmètre des contrôles douaniers, la rédaction des actes de constatation et le suivi des affaires en justice — Thème : « La fonction de répression des infractions douanières »

Cameroun · Adoption : 1 juillet 2026

Le Directeur Général des Douanes du Cameroun prononce une leçon inaugurale sur la fonction de répression des infractions douanières. Il souligne l'évolution de la douane vers une administration stratégique protégeant l'État et son économie. Il examine les fondements juridiques et les instruments de la répression douanière, ainsi que ses perspectives face aux mutations contemporaines. Il insiste sur l'équilibre nécessaire entre répression et facilitation des échanges.

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E-mail:douanes-

CENTRE D'INSTRUCTION DOUANIERE

(CID)

LEÇON INAUGURALE À L'OCCASION DU SEMINAIRE DE FORMATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES SUR LA TYPOLOGIE ET LE PERIMETRE DES CONTRÔLES DOUANIERS, LA REDACTION DES ACTES DE CONSTATATION ET LE SUIVI DES AFFAIRES EN JUSTICE

THEME :

« LA FONCTION DE REPRESSION DES INFRACTIONS DOUANIERES »

PAR

Monsieur FONGOD EDWIN NUVAGA, DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES

Yaoundé, 1$^{er}$ juillet 2026

Monsieur le Ministre des Finances ;

Mesdames et Messieurs les Directeurs et assimilés ;

Mesdames et Messieurs les Formateurs ;

Chers cadres et personnels des Douanes ;

Distingués invités ;

Mesdames, Messieurs ;

L'honneur qui m'est fait de prononcer cette leçon inaugurale m'offre l'occasion de partager une réflexion sur une prérogative essentielle, mais souvent insuffisamment appréhendée dans toute sa profondeur juridique, économique et institutionnelle : la fonction de répression des infractions douanières.

L'intervention de l'Administration des douanes dans ce cadre a longtemps été perçue sous le seul prisme de la sanction des comportements frauduleux et du recouvrement des droits et taxes éludés. Cette approche, bien qu'elle traduise une réalité incontestable, ne rend plus pleinement compte de la complexité des missions confiées aux administrations des douanes dans un environnement marqué par l'intensification des échanges commerciaux, la sophistication des chaînes logistiques internationales et l'émergence de nouvelles formes de criminalité économique.

En effet, la mondialisation des échanges, la révolution numérique, le développement du commerce électronique, la dématérialisation des procédures, l'interconnexion des marchés et la mobilité accrue des capitaux ont profondément transformé les risques auxquels sont confrontés les États. Ainsi, l'assouplissement induit des frontières économiques a permis aux organisations criminelles d'exploiter avec une remarquable capacité d'adaptation les lacunes de l'économie mondialisée pour développer des circuits complexes de fraude qui en douane, épousent notamment la forme des importations sans déclaration en douane, de la contrebande, du blanchiment de capitaux, de la contrefaçon et du trafic de marchandises prohibées ou réglementées.

Dans ce contexte, la Douane, au-delà de sa mission de mobilisation des recettes publiques, s'affirme désormais comme une administration stratégique, investie des prérogatives régaliennes de protection de l'État, de son économie, de ses citoyens et de ses intérêts fondamentaux.

Aussi, à travers l'exercice de ses pouvoirs de contrôle, de constatation et de répression, contribue-t-elle à garantir l'effectivité de la politique commerciale, la protection du tissu économique national, la préservation de la santé publique, la sauvegarde de l'environnement, la sécurité des frontières ainsi que le respect de la réglementation des changes et des engagements internationaux de l'État.

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