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Texte juridique

Manuel de Procédures de Gestion des Ressources Humaines du MINDEF – Volume II : Personnels Militaires

Cameroun · Adoption : 1 janvier 2023

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
1 janvier 2023
Organisation
Ministère de la Défense
RésuméCe manuel de procédures administratives du Ministère de la Défense du Cameroun (MINDEF) décrit les processus de gestion des ressources humaines pour les personnels militaires. Il couvre six tomes : position, promotions, discipline, pensions, recrutement et solde. Le document vise à améliorer la gouvernance et la transparence dans le traitement des dossiers du personnel. Il a été réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland

# MINISTERE DE LA DEFENSE

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# MANUEL DE PROCEDURES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES VOLUME II

# VOLUME II

# PERSONNELS MILITAIRES

Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

EDITION 2023 Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Manuel de Procédures de Gestion des Ressources Humaines du MINDEF – Vol.2 (PERSONNEL MILITAIRE) EDITION 2023

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# S.E.M.PaulBIYA

Président de la République du Cameroun

Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Manuel de Procédures de Gestion des Ressources Humaines du MINDEF – Vol.2 (PERSONNEL MILITAIRE) EDITION 2023

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# S.E.M. DION NGUTE

Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Manuel de Procédures de Gestion des Ressources Humaines du MINDEF – Vol.2 (PERSONNEL MILITAIRE) EDITION 2023

!img-3.jpeg Joseph BETI ASSOMO Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense

!img-4.jpeg Joseph LE Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Manuel de Procédures de Gestion des Ressources Humaines du MINDEF – Vol.2 (PERSONNEL MILITAIRE) EDITION 2023

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Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Manuel de Procédures de Gestion des Ressources Humaines du MINDEF – Vol.2 (PERSONNEL MILITAIRE) EDITION 2023

# TABLE DES MATIERES

PREFACE... 6 LEXIQUE... 7 LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS... 9 LISTE GENERALE DES PROCEDURES... 11 TOME I : POSITION DES PERSONNELS MILITAIRES... 16 TOME II : PROMOTIONS DES PERSONNELS MILITAIRES... 87 TOME III : DISCIPLINE DES PERSONNELS MILITAIRES... 103 TOME IV : PENSIONS DES PERSONNELS MILITAIRES... 144 TOME V : RECRUTEMENT DES PERSONNELS MILITAIRES... 243 TOME VI : SOLDE DES PERSONNELS MILITAIRES... 253 OPERATIONS CLASSIQUES DANS LA CHAINE DE TRAITEMENT ET LES ETATS MAJORS... 267 ANNEXE... 281

Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

# PREFACE

L'élaboration du Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense rentre en droite ligne de la mise en œuvre du Programme National de Gouvernance (PNG) approuvé le 29 juin 2000 par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Paul BIYA.

Faut-il le rappeler, l’un des principaux objectifs que vise ce Programme révisé en 2005 consiste, s’agissant du volet « Modernisation de l’Administration Publique », à instaurer une Administration Publique performante, citoyenne et véritablement au service de l’usager. Il s’intègre de façon harmonieuse à la stratégie de développement économique et social du Cameroun à l’horizon 2035 dont le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) et la Stratégie Nationale de Développement 2020 – 2030 (SND30) constituent des cadres de référence.

Texte intégral

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