Base juridique africaine
Texte juridique · n° N°002

DECENTRALISATION.COM N°002 - JUIN/JUNE 2019

Cameroun · 002 · Adoption : 1 juin 2019

Ce magazine officiel du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local du Cameroun présente les actualités et les initiatives en matière de décentralisation. Il met en avant la hausse de la dotation générale de la décentralisation, le recensement du personnel communal pour la mise en place d'une fonction publique locale, et les projets de développement local inaugurés dans les communes. Le numéro inclut également un décret présidentiel nommant le président du conseil…

N°002

UNE PUBLICATION DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL A PUBLICATION OF THE MINISTRY OF DECENTRALISATION AND LOCAL DEVELOPMENT

LOCAL DEVELOPMENT INAUGURATION OF INFRASTRUC- TURAL PROJETS IN COUNCILS

HOTEL DE VILLE DE BELEL

> Dotation générale

de la décentralisation en hausse

>> Flashback on the

General Conference of Local Councils

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2019/235 DU 08 MAI 2019

portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 74/23 du 05 décembre 1974 portant organisation communale ;

Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ;

Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu le décret n° 2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale, modifié et complété par le décret n° 2006/182 du 31 mai 2006 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

DECRETE :

Article 1er.- Monsieur ELANGA OBAM Georges est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 08 MAI 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

PAUL BIYA


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

PRESIDENCY OF THE REPUBLIC

SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARDINDEX SERVICE

COPIE CERTIFIEE CONFORME

CERTIFIED TRUE COPY

SOMMAIRE

DECENTRALISATION.com

Une publication du MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

DIRECTEUR DE PUBLICATION Georges ELANGA OBAM Ministre de la Décentralisation et du Développement local

PRÉSIDENT DU COMITÉ ÉDITORIAL Fred EBONGUE MAKOLLE Secrétaire Général

CONSEILLER À LA RÉDACTION Pr Jean Claude TCHEUWA Inspecteur Général

RÉDACTEUR EN CHEF Manyanye Ikome Chef de la Division de la Communication et des Relations publiques

CONSULTANT ASSONGMO NECDEM

RÉDACTION Manyanye Ikome, Isaac EMBOLA MBUA, ATIKATOU Alhadji, ASSONGMO NECDEM, MBESSA Lucie Alain Christophe MELINGUI, Francine MANEBILIGA TOKAM, Solomo AGBOREM, David ESUKA MAFANY,

TRADUCTION James ZE WUNG, Chef de la Division de la Traduction et de la Promotion du Bilinguisme

CRÉDIT PHOTO : Manyanye Ikome

MAQUETTE ET INFOGRAPHIE Alain Destin MOUKAM

IMPRESSION SOPECAM

DECENTRALISATION.com N°002 JUIN/JUNE 2019

LOCAL DEVELOPEMENT INAUGURATION OF INFRASTRUCTURAL PROJECTS IN COUNCILS

04-05 EDITORIAL 04. Vers une fonction publique locale. 05. Towards a local public service.

06-11 VISION 06. La rénovation de la commune en marche. 07. A New Face for Councils. 08-09. Assises Générales de la Commune en images. 10-11. Verbatim: A great event! Wonderful for the development of decentralization in Cameroon. Great participation.

12-13 TEXTES ET CONTEXTE

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