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Cameroun · Décret n° 2006/182 du 31 mai 2006 · Adoption : 31 mai 2006
Ce décret modifie et complète le décret n° 2000/365 du 11 décembre 2000 qui avait réorganisé le Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale (FEICOM). Il introduit des ajustements aux règles de fonctionnement, de gestion et d'intervention de ce fonds public camerounais destiné au financement des équipements et projets des collectivités territoriales décentralisées.
Décret n° 2006/182 du 31 mai 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
Mercredi, 31. mai 2006
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