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Texte juridique · n° N°008/BOA/01/2023

Décision N°008/BOA/01/2023 portant constitution de la Commission chargée de la Sécurité Sociale et des Assurances du Barreau du Cameroun

Cameroun · 008/BOA/01/2023 · Adoption : 16 février 2023

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Cameroun constitue une commission chargée de la sécurité sociale et des assurances. Cette commission est chargée de prospecter et négocier avec les compagnies d'assurance et la CNPS pour améliorer la sécurité sociale des avocats. Elle doit également étudier la structuration d'une mutuelle pour financer le système. La commission est composée d'un président, de vice-présidents, de rapporteurs et de nombreux membres. Elle dispose d'un mois pour présenter son…

Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun

Conseil de l'Ordre

Cameroon Bar Association

Bar Council

Avenue Charles ATANGANA, derrière le Mess des Officiers - Olézoa

B.P. 13488 – Tél. : (237) 652 70 91 22/(237) 655 72 36 98/(237) 222 22 03 85

www.barreaucameroun.org - e-mail : oabc@barreaucameroun.org

Le Bâtonnier de l’Ordre

The Bar President

DECISION N°008/BOA/01/2023

PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CHARGÉE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DES ASSURANCES DU BARREAU DU CAMEROUN

LE BÂTONNIER DE L’ORDRE,

VU la Loi N°90/059 du 19 Décembre 1990 portant organisation de la profession d’Avocat ;

VU l’Arrêté N°41/DPJ/SG/MJ du 12 Avril 2015 portant homologation et publication du Règlement Intérieur du Barreau du Cameroun ;

VU le Procès-verbal de l’Assemblée Générale de l’Ordre des Avocats des 19 et 20 Juin 2022 ;

VU les Instructions Générales du Bâtonnier relativement au fonctionnement du Conseil de l’Ordre ;

VU la nécessité d’assurer la sécurité sociale de l’Avocat ;

VU les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er : Placée sous la coordination du Bâtonnier, la Commission de la Sécurité Sociale et des Assurances est chargée de prospecter et de négocier auprès des Compagnies d’Assurance et de la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale (CNPS), les conditions les meilleures pour la sécurité sociale des Avocats au Barreau du Cameroun.

Article 2: Les domaines de prospection dévolus à la Commission sont notamment :

  • Assurance maladie
  • Retraite
  • Assurance décès

Article 3: La Commission étudiera et proposera en outre à l’intention du Conseil de l’Ordre, la structuration d’une Mutuelle dont la mission sera de financer le système de sécurité sociale mis sur pied.

Article 4: Sont pour compter de la date de la présente Décision, nommés à la Commission chargée de la sécurité sociale et des Assurances, les Avocats ci-après :

PRESIDENT: Me N’GANN Superman

VICE-PRESIDENTS :

  1. Me NGO MBIIGA Cécile Mireille
  2. Me SICHUI John KAMENI
  3. Me NGNYE WOUEMGNIE Georges
  4. Me BOUSSOURA Hamid

RAPPORTEURS :

  1. Me YEMBE Emmanuel
  2. Me JOUONZO Eveline

MEMBRES :

  1. Me MBANYA Bolévié PETNGA
  2. Me NKENGNE Jean Jacques
  3. Me MBI Jonas MBI
  4. Me LONTSIE GLODOMER
  5. Me MOUNTIO Louis FANGDA
  6. Me MBALA Jean Bertrand
  7. Me Cecilia EMEKENG TUTUWAN
  8. Me BEBEY EJANGUE Félix N.
  9. Me NGUEFACK Victor
  10. Me PAGUY Malthus Arnaud
  11. Me SANG George NDANG
  12. Me TABI Evaristus TABI
  13. Me NSO Dickson AGBOR
  14. Me KEMA Alphonse PARH
  15. Me NGO MAKONDO F. H.
  16. Me Pente NGADJUIE Agathe ;
  17. Me SOTCHE née DJAUKEN N. L. Pulchérie
  1. Me NONGA Fils
  2. Me MADE FONGANG V. Y.
  3. Me NDENECHO SUH Benoit ;
  4. Me TAMACHAMBI ELTON TANIFORM
  5. Me NDIFOR Macdonald FRU
  6. Me NTAMAG Sylvie Constance
  7. Me MAYO Joseph
  8. Me DJIONANG Victor Hubert
  9. Me ENCHO PAMELA AMO
  10. Me Electha BIH TAWAH
  11. Me NDI Valery FON
  12. Me FONSOH Germine FIH
  13. Me NJOYA Elvis
  14. Me NGONGWA FONKENG FOWANG
  15. Me ACHIDI Steve
Texte intégral

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