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Texte juridique

Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le site de Bassira dans le cadre du Programme de Développement de l'Agro-industrie dans le Septentrion - Phase 1 : Construction des barrages à buts multiples (PDAS 1 - CB)

Cameroun · Adoption : 1 avril 2023

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
1 avril 2023
Organisation
Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun
RésuméCe document présente le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour la construction d'un barrage collinaire et l'aménagement d'un périmètre irrigué sur le site de Bassira, dans le département de Mayo Louti au Cameroun. Il s'inscrit dans le cadre du Programme de Développement de l'Agro-industrie dans le Septentrion (PDAS 1 - CB). Le PGES identifie les impacts potentiels du projet, propose des mesures d'atténuation, de compensation et d'optimisation, et détaille les plans de…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MOBILISATION DES RESOURCES EN EAU

REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland MINISTRY OF WATER RESOURCES AND ENERGY SECRETARIAT GENERAL DEPARTMENT OF WATER RESOURCES MOBILIZATION

# PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'AGRO-INDUSTRIE DANS LE SEPTENTRION - PHASE 1 : CONSTRUCTION DES BARRAGES A BUTS MULTIPLES (PDAS 1 - CB)

# ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL POUR LE SITE DE BASSIRA DANS LE DEPARTEMENT DE MAYO LOUTI

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# PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE BASSIRA

COMETE international

HAR

AVRIL 2023

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'AGRO- INDUSTRIE DANS LE SEPTENTRION - PHASE 1 : CONSTRUCTION DES BARRAGES A BUTS MULTIPLES (PDAS 1 - CB)

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

BASSIRA

COMETE International HAR

Plan de Gestion Environnementale et Sociale Programme de Développement de l'Agro-industrie dans le Septentrion – Phase 1 : Construction des barrages à buts multiples (PDAS 1 – CB)

# SOMMAIRE

LISTE DES TABLEAUX

4

I. INTRODUCTION

5 - II.1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 5 - II.2. DESCRIPTION DU PROJET 5 - II.3. PARTIES PRENANTES DU PROJET 5 - II.4. OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 5

II. IMPACTS POTENTIELS ET MESURES DU PROJET

7 - II.1. SYNTHESE DES IMPACTS 7 - II.2. MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES 8 - II.2.1. Mesures générales pour l'ensemble du projet 8 - II.2.2. Mesures d'atténuation spécifiques aux impacts identifiés 8 - II.2.3. Mesures d'optimisation 10 - II.2.4. Fiches des mesures environnementales et sociales 11

III. PLANIFICATION ET PROGRAMMATION DES MESURES

17

IV. PLAN DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE

21 - IV.1. OBJECTIFS ET CONTENU DE LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE 21 - IV.2. ACTEURS DE SURVEILLANCE 21 - IV.3. OUTILS DE LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE 22 - IV.4. EVALUATION DU COUT DE LA SURVEILLANCE 22

V. PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL

23 - V.1. OBJECTIFS ET CONTENU DU SUIVI ENVIRONNEMENTAL 23 - V.2. ACTEURS DE SUIVI 23 - V.3. PLANIFICATION ET PROGRAMMATION DES ACTIVITES DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL 23 - V.4. EVALUATION DU COUT DU SUIVI 24

VI. ACTEURS DE MISE EN ŒUVRE ET LEURS ROLES

25 - VI.1. MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE (MINEE) 25 - V.2. CONSULTANTS 25 - VI.3. ENTREPRISE DE REALISATION DES TRAVAUX 25 - VI.4. SOUS-TRAITANTS DES ENTREPRISES DE REALISATION DES TRAVAUX 25 - VI.5. MISSION DE CONTROLE 26 - VI.6. AUTRES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 26 - VI.7. POPULATIONS RIVERAINES 26

VII. PARTICIPATION DU PUBLIC

27 - VII.1. CONTEXTE LEGAL ET OBJECTIF DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC 27 - VII.2. PARTICIPATION DES POPULATIONS RIVERAINES 27 - VII.3. PARTICIPATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE (ONG, ASSOCIATIONS) 27

VIII. ESTIMATION DU COUT DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

28

IX. CHRONOGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES

29

PGES_Bassira

Plan de Gestion Environnementale et Sociale Programme de Développement de l'Agro-industrie dans le Septentrion – Phase 1 : Construction des barrages à buts multiples (PDAS 1 – CB)

# LISTE DES TABLEAUX

Texte intégral

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