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Texte juridique

Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le site de Bassira dans le cadre du Programme de Développement de l'Agro-industrie dans le Septentrion - Phase 1 : Construction des barrages à buts multiples (PDAS 1 - CB)

Cameroun · Adoption : 1 avril 2023

Ce document présente le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour la construction d'un barrage collinaire et l'aménagement d'un périmètre irrigué sur le site de Bassira, dans le département de Mayo Louti au Cameroun. Il s'inscrit dans le cadre du Programme de Développement de l'Agro-industrie dans le Septentrion (PDAS 1 - CB). Le PGES identifie les impacts potentiels du projet, propose des mesures d'atténuation, de compensation et d'optimisation, et détaille les plans de…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MOBILISATION DES RESOURCES EN EAU

REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland MINISTRY OF WATER RESOURCES AND ENERGY SECRETARIAT GENERAL DEPARTMENT OF WATER RESOURCES MOBILIZATION

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'AGRO-INDUSTRIE DANS LE SEPTENTRION - PHASE 1 : CONSTRUCTION DES BARRAGES A BUTS MULTIPLES (PDAS 1 - CB)

ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL POUR LE SITE DE BASSIRA DANS LE DEPARTEMENT DE MAYO LOUTI

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE BASSIRA

COMETE international

HAR

AVRIL 2023

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'AGRO- INDUSTRIE DANS LE SEPTENTRION - PHASE 1 : CONSTRUCTION DES BARRAGES A BUTS MULTIPLES (PDAS 1 - CB)

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

BASSIRA

COMETE International HAR

Plan de Gestion Environnementale et Sociale Programme de Développement de l'Agro-industrie dans le Septentrion – Phase 1 : Construction des barrages à buts multiples (PDAS 1 – CB)

SOMMAIRE

LISTE DES TABLEAUX

I. INTRODUCTION

  • II.1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
  • II.2. DESCRIPTION DU PROJET
  • II.3. PARTIES PRENANTES DU PROJET
  • II.4. OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

II. IMPACTS POTENTIELS ET MESURES DU PROJET

  • II.1. SYNTHESE DES IMPACTS
  • II.2. MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
  • II.2.1. Mesures générales pour l'ensemble du projet
  • II.2.2. Mesures d'atténuation spécifiques aux impacts identifiés
  • II.2.3. Mesures d'optimisation
  • II.2.4. Fiches des mesures environnementales et sociales

III. PLANIFICATION ET PROGRAMMATION DES MESURES

IV. PLAN DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE

  • IV.1. OBJECTIFS ET CONTENU DE LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE
  • IV.2. ACTEURS DE SURVEILLANCE
  • IV.3. OUTILS DE LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE
  • IV.4. EVALUATION DU COUT DE LA SURVEILLANCE

V. PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL

  • V.1. OBJECTIFS ET CONTENU DU SUIVI ENVIRONNEMENTAL
  • V.2. ACTEURS DE SUIVI
  • V.3. PLANIFICATION ET PROGRAMMATION DES ACTIVITES DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL
  • V.4. EVALUATION DU COUT DU SUIVI

VI. ACTEURS DE MISE EN ŒUVRE ET LEURS ROLES

  • VI.1. MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE (MINEE)
  • V.2. CONSULTANTS
  • VI.3. ENTREPRISE DE REALISATION DES TRAVAUX
  • VI.4. SOUS-TRAITANTS DES ENTREPRISES DE REALISATION DES TRAVAUX
  • VI.5. MISSION DE CONTROLE
  • VI.6. AUTRES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
  • VI.7. POPULATIONS RIVERAINES

VII. PARTICIPATION DU PUBLIC

  • VII.1. CONTEXTE LEGAL ET OBJECTIF DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC
  • VII.2. PARTICIPATION DES POPULATIONS RIVERAINES
  • VII.3. PARTICIPATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE (ONG, ASSOCIATIONS)

VIII. ESTIMATION DU COUT DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

IX. CHRONOGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES

PGES_Bassira

Plan de Gestion Environnementale et Sociale Programme de Développement de l'Agro-industrie dans le Septentrion – Phase 1 : Construction des barrages à buts multiples (PDAS 1 – CB)

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU 1 : SYNTHÈSE DES IMPACTS ... 7 TABLEAU 2 : MESURES D'ATTENUATION SPECIFIQUES AUX IMPACTS IDENTIFIÉS ... 8 TABLEAU 3 : MESURES D'OPTIMISATION ... 10 TABLEAU 4 : TABLEAU DE PLANIFICATION DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ... 17

Texte intégral

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