REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-work-fatherland
# RAPPORT SUR LES COUTS DES RISQUES BUDGETAIRES GENERES PAR LES PROJETS EXECUTES EN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Avril 2023
# Table des matières
Liste des tableaux ... 3 Sigles et abréviations ... 4 Glossaire ... 5 Contexte ... 7 Introduction ... 9
1 Cadre juridique et institutionnel des Partenariats Public-Privé au Cameroun ... 10 1.1 Cadre Juridique des PPP ... 10 1.1.1 Le régime général des contrats de partenariat ... 10 1.1.2 Lois sectorielles sur les PPP ... 11 1.2 Cadre institutionnel des Contrats de partenariat ... 11
2 Portefeuille des contrats de partenariat au Cameroun ... 13 2.1 Contrats exécutés sous l'égide du régime général des PPP ... 13 2.1.1.1 Projets relatifs à l'équipement des villes de Yaoundé et de Douala en kiosques urbains multifonctionnels ... 13 2.1.1.2 Projet de mise en place d'un système de gestion et de suivi centralisé des transports interurbains au Cameroun. ... 13 2.1.1.3 Projet du Système de couverture santé universelle (CSU) ... 13 2.1.1.4 Projet pour le financement, la conception, la construction partiels, l'exploitation et la maintenance de l'Autoroute Lolabé-Kribi ... 14 2.1.1.5 Modernisation du système informatique de la douane ... 14 2.1.1.6 Projet pour le financement, la construction, l'exploitation et la maintenance de trois immeubles de rapport à Okolo-Yaoundé ... 14 2.1.1.7 Projet de financement, conception, construction, équipement, exploitation et maintenance de 14 postes de péages ... 15 2.1.1.8 Projet de financement, conception, construction, aménagement, exploitation et maintenance d'entrepôts publics au Port de Douala-Bonabéri ... 15 2.1.1.9 Centres hospitaliers pour soins ambulatoires à Bertoua et à Douala ... 15 2.1.1.10 Projet pour le financement, la conception, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance d'un chemin de fer entre Mbalam et Kribi ... 15
2.2 Contrats exécutés sous l'égide du régime des lois sectorielles ... 19 2.2.1.1 Projet de développement, d'exploitation et de maintenance du terminal à conteneurs ... 19 2.2.1.2 Développement, exploitation et maintenance du terminal polyvalent du PAK ... 20 2.2.1.3 Projet de construction du barrage hydroélectrique de Nachtigal ... 20
2.3 Contrats PPP en cours de négociation ... 21
3 Analyse des passifs fermes et conditionnels des PPP ... 22 3.1 Analyse des passifs fermes ... 22
3.1.1 Analyse des passifs fermes des projets réalisés sous l'égide du régime des contrats de partenariat... 22 3.2 Analyse des passifs conditionnels 22
3.2.1 Analyse des passifs conditionnels des projets réalisés sous l'égide des lois sectorielles 22 3.2.1.1 Projet de développement, d'exploitation et de maintenance du terminal à conteneurs 22 3.2.1.2 Développement, exploitation et maintenance du terminal polyvalent du PAK... 23 3.2.1.3 Projet de construction du barrage hydroélectrique de Nachtigal 23 3.2.2 Analyse des passifs des contrats résiliés 25
3.3 Analyse des résultats de PFRAM 28
3.3.1. Impacts des PPP sur les finances publiques 28 3.3.2. Analyse des risques des projets réalisés sous l'égide de la loi fixant régime général des contrats de partenariat 30 3.3.2.1 Méthodologie d'analyse 30 3.3.2.2 Matrice de risques des projets du portefeuille PPP 32