R E P U B L I Q U E D U C A M E R O U N
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
POUR L'EXERCICE 2015
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
CHAPITRE 17
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
VERSION FRANCAISE
SOMMAIRE
| NOTE EXPLICATIVE | 5 |
|---|---|
| PREMIERE PARTIE :SYNTHESE DE LA STRATEGIE | 7 |
| 1. PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES | 9 |
| 2. PRESENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTERE | 9 |
| 3. PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES | 10 |
| 3.1. BILAN TECHNIQUE | 10 |
| 3.2. BILAN FINANCIER | 14 |
| 3.3. PERSPECTIVES | 14 |
| 4. PRESENTATION DE L'OBJECTIF STRATEGIQUE | 16 |
| 5. PRESENTATION DU CADRE STRATEGIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PROGRAMMES | 16 |
| DEUXIEME PARTIE :CONTENU DES PROGRAMMES | 19 |
| 6. PROGRAMME 226: AMÉLIORATION DE L'OFFRE ET DE L'ACCÈS À L'INFORMATION | 23 |
| 6.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME | 25 |
| 6.2. STRATÉGIE PROGRAMME | 25 |
| 6.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS | 26 |
| 6.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS | 27 |
| 7. PROGRAMME 228: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR COMMUNICATION | 29 |
| 7.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME | 31 |
| 7.2. STRATÉGIE PROGRAMME | 31 |
| 7.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS | 31 |
| 7.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS | 32 |
| ANNEXE | 33 |
| TABLEAU DE BUDGETISATION | 35 |
NOTE EXPLICATIVE
La loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat définit un cadre rénové du système financier, budgétaire et comptable de l'État. Il introduit la gestion axée sur les résultats dans les finances publiques par l'institutionnalisation de la budgétisation par programme.
L'article 18 alinéa 3 de ce texte dispose en effet que « Dans la seconde partie, la loi de finances de l'année 1°) fixe pour le budget général, les programmes concourant à la réalisation des objectifs assortis d'indicateurs, les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ; » Cet article induit l'élaboration et la présentation des projets de performance des administrations (PPA). Et c'est ainsi que depuis la loi des finances 2013, la demande budgétaire des ministères et institutions y est exprimée et motivée par des objectifs centrés sur la recherche de la performance.
En cette troisième année d'élaboration du budget par programme par les administrations, les PPA enrichis de l'expérience des deux premières années d'exécution, et plus particulièrement de l'élaboration du premier Rapport Annuel de performance, vont dans le sens de la révision du cadre de la performance dans des programmes stabilisés. Ce qui doit permettre de boucler le premier cycle programmatique (2013-2015) avec des objectifs, des indicateurs et des cibles plus adéquats, dont le suivi aisé et l'évaluation constructive aideront à l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale de développement DSCE.
Comme pour les années précédentes, le Projet de Performance des Administrations comprend trois principales articulations :