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Texte juridique

Rapport Annuel 2017 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun

Cameroun · Adoption : 31 décembre 2017

Rapport annuel d'activité de la Direction Générale des Impôts du Cameroun au titre de l'exercice 2017, présenté par le Ministre des Finances Louis Paul MOTAZE. Il dresse le bilan de la mobilisation des recettes fiscales dans un contexte économique difficile marqué par la baisse des cours du pétrole et les tensions sécuritaires dans le Nord-Ouest, le Sud-Ouest et l'Extrême-Nord. La DGI a mobilisé FCFA 2 066,7 milliards de ressources internes, dont FCFA 1 790,4 milliards de recettes fiscales non…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix-Travail-Patrie

DGI

Direction Générale des Impôts

Direction Générale des Impôts

.

S.E. PAUL BIYA Président de la République du Cameroun

M. PHILEMON YANG Premier Ministre Chef du Gouvernement

DGI Rapport Annuel 2017 4

M. Louis Paul MOTAZE Ministre des Finances

M. YAOUBA ABDOULAYE Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances

M. Gilbert Didier EDOA Secrétaire Général du Ministère des Finances

DGI Rapport Annuel 2017 5

AVANT-PROPOS

DU MINISTRE DES FINANCES

L'année 2017, comme ses devancières depuis 2015, n'aura pas été favorable au plein épanouissement de l'activité économique dans notre pays. Au plan sécuritaire, les velléités sécessionnistes dans les régions du Nord-ouest et du Sud-ouest, les incursions de groupes armés centrafricains à l'Est, les attaques sporadiques de la secte islamique Boko Haram dans l'Extrême-nord, sont restées une grande source de préoccupation pour les autorités. Dans le même temps, au plan économique, les cours mondiaux des matières premières, principalement le pétrole, sont restés bas alors que le volume de la production continuait de décroître. Le recul de la croissance économique qui passe de 4,6% en 2016 à 3,5% en 2017 est révélateur des difficultés de cette période.

C'est dans ce contexte que l'administration fiscale devait mobiliser les ressources internes dont l'objec

DGI Rapport Annuel 2017

tif avait cru de 6,9% par rapport aux réalisations de 2016.

Au terme de l'exercice, ce sont FCFA 1 790,4 milliards, qui auront été mobilisés, au titre des recettes fiscales non pétrolières, pour un objectif de FCFA 1 719,0 milliards, soit un taux de réalisation de 104,2% et une progression de +10,8% comparativement à 2016.

Quant aux recettes fiscales issues de l'activité pétrolière, FCFA 66,5 milliards ont pu être collectés pour un objectif de FCFA 124,0 milliards, soit un taux de réalisation de l'objectif de 53,6%.

Pour ce qui concerne les recettes collectées au profit des Collectivités Territoriales Décentralisée (CTD) et de certains Établissements Publics, la DGI aura été en mesure de mettre à la disposition de celles-ci un montant de FCFA 209,8 milliards.

Au total, c'est FCFA 2 066,7 milliards de ressources internes de toute nature qui auront été mobilisées par la Direction Générale des Impôts en 2017 pour financer les charges publiques.

Pour arriver à ce résultat, l'année 2017 a été conforme à ses devancières en matière de poursuite des réformes comme socle de la mobilisation durable des recettes. Ainsi, au plan de l'administration de l'impôt, les réformes d'organisation se sont poursuivies avec la finalisation de la réforme des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME). La modernisation des méthodes de travail s'est accélérée avec la poursuite de l'informatisation de nombreuses procédures fiscales. Le développement du recours à l'expertise extérieure dans le cadre du dispositif "Inspecteur des Impôts Sans Frontières" et le renforcement de la coopération avec l'administration douanière, ont permis de franchir de nouvelles étapes.

Ces réformes d'administration de l'impôt à vocation d'élargissement de l'assiette ont été complétées, au plan de la politique fiscale, par de nouvelles mesures ayant vocation à améliorer le rendement de la Taxe sur

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