# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014
CHAPITRE 37
MINISTERE DES DOMAINES,
DU CADASTRE ET
DES AFFAIRES FONCIERES
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 8 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2014 8
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 9
2.1. PROGRAMME 481: MODERNISATION DU CADASTRE ET DES DOMAINES 10 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 11 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 12 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 12 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 13 2.2. PROGRAMME 482: PROTECTION ET DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE DE 20 L'ETAT 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 21 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 21 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 21 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 23 2.3. PROGRAMME 483: CONSTITUTION DES RESERVES FONCIÈRES ET 32 LOTISSEMENTS DES TERRAINS DOMANIAUX 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 33 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 34 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 34 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 36 2.4. PROGRAMME 484: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 42 SECTEUR DES DOMAINES, CADASTRE ET AFFAIRES FONCIERES
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 43 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 43 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 43 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 45
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 53
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 54 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 55 3.3. PERSPECTIVES 56
En 2007 le Cameroun effectue une avancée indéniable dans la modernité à travers l’adoption le 27 décembre, de la loi portant Régime Financier de l’Etat. Cette « Constitution financière » introduit dans l’administration la gestion axée sur les résultats à travers le budget programme. En prélude au basculement dans ce nouveau mode gestion le 1er janvier 2013, la documentation budgétaire accompagnant le projet de loi de finance s’enrichie du Projet de Performance des Administrations (PPA). Ce document élaboré par chaque département ministériel ou institution, présente les programmes avec des objectifs assortis d’indicateurs de performance.
Par application de l’article 22 alinéa 3 de la loi de 2007, « le projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de performance des administrations rédigés par les ordonnateurs principaux » et qui rendent compte de la performance projetée dans les PPA. Ainsi, en 2014, les premières évaluations de l’exécution du budget par programme ont eu lieu à travers la production par tous les départements ministériels des rapports annuels de performance de l’exercice 2013.