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MINISTÈRE DES FINANCES
DGP Direction Générale des Impôts Directeur Général Terrain
Octobre 2021
FONDS DE LA GÉNÉRATION CENTRE FORTELE COMPÉREON CENTRE
SUPERVISION GENERALE : Monsieur LOUIS PAUL MOTAZE, Ministre des Finances.
COORDINATION :
Messieurs :
- Modeste FATOING MOPA, Directeur Général des Impôts ;
- Edwin FONGOD NUVAGA, Directeur Général des Douanes ;
- FAYCAL ABDOULAYE, Chef de la Division de la législation et des relations fiscales internationales à la Direction Générale des Impôts.
- TCHAMI FOE Yves, Chef de la législation et du contentieux à la Direction Générale des douanes
CHEF DE PROJET :
Mme Benoite KO ANANGA, Chef de la cellule de programmation et du suivi du contrôle fiscal
ASSISTANTS :
- Salomon Ferry HEYA, Nasher CHIOFO (DGI) ;
- Ibrahim MIMCHE, Raphael HAMADJAM (DGD) ;
- Nadine FOLEFACK (INS).
RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES DE L'EXERCICE 2020Page 1
SOMMAIRE
SOMMAIRE ... 2 LISTE DES TABLEAUX ... 4 LISTE DES GRAPHIQUES ... 5 ABREVIATIONS ... 6 LETTRE DU MINISTRE DES FINANCES ... 7 RESUME ANALYTIQUE ... 8 INTRODUCTION ... 10 PREMIERE PARTIE : EVALUATION DE L'IMPACT BUDGETAIRE DE LA DEPENSE FISCALE ... 12 CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE ... 12
I. DEFINITION DES CONCEPTS ... 12 A. Dépense fiscale ... 12 B. Norme de référence ... 12 C. Système fiscal de référence ... 12 D. Détermination du système fiscal de référence ... 13
II. LA METHODOLOGIE ... 14 II.1. METHODOLOGIE : VOLET DGI ... 15 A. Périmètre d'évaluation ... 15 B. Méthode d'estimation retenue ... 16 C. Identification des besoins en données et de leurs sources ... 16 D. Formule d'estimation des dépenses fiscales ... 17 II.2. METHODOLOGIE : VOLET DGD ... 22
CHAPITRE II : RECENSEMENT DES MESURES DEROGATOIRES SOURCES DE DEPENSE FISCALE ... 24 I. PRESENTATION DES MESURES CONSTITUTIVES DE LA DEPENSE FISCALE ... 24 A. Régimes de droit commun ... 24 B. Régimes dérogatoires ... 25
II. PRESENTATION GENERALE DE LA DEPENSE FISCALE ... 28 A. Présentation des dépenses fiscales par type d'impôt ... 28 B. Présentation des dépenses fiscales résultant des régimes dérogatoires ... 28 C. Présentation des dépenses fiscales par bénéficiaires ... 29 D. Répartition des mesures dérogatoires selon les types de dérogation ... 29 E. Répartition des mesures dérogatoires par secteur d'activités ... 30 F. Répartition des mesures dérogatoires selon leur vocation économique, sociale ou culturelle ... 30 G. Répartition des mesures dérogatoires selon leur objectif ... 31
CHAPITRE III : EVALUATION DU COÛT BUDGETAIRE DES DEPENSES FISCALES ... 32 I. PRESENTATION DE LA DEPENSE FISCALE EVALUÉE ... 32 A. Dépenses fiscales par type d'impôt ... 32 A. Dépenses fiscales par bénéficiaire ... 34 B. Dépenses fiscales par objectif ... 34 C. Dépenses fiscales par régime fiscal ... 37
CONCLUSION ... 41 DEUXIÈME PARTIE : ETUDE DE L'IMPACT SOCIAL ET ECONOMIQUE DES DEPENSES FISCALES ... 42 CHAPITRE I : IMPACT DES DEPENSES FISCALES SUR LA CONSOMMATION DES MENAGES ... 43 I. GENERALITES OU CONTEXTE ... 43
II. METHODOLOGIE D'EVALUATION...43