Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de…

Ce rapport du Ministère de la Justice du Cameroun dresse un état des lieux des droits de l'homme au Cameroun pour l'année 2016. Il couvre les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des questions transversales comme la lutte contre le terrorisme et la corruption. Le document détaille les mesures prises par le gouvernement camerounais pour promouvoir et protéger les droits humains, et identifie les défis persistants. Il inclut des données…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND

RAPPORT DU MINISTERE

DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2016

Yaoundé, Septembre 2017

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RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L’ETAT DES DROITS DE L’HOMME AU CAMEROUN EN 2016

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MINJUSTICE

Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016

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MINJUSTICE

Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016

Sommaire

AVANT-PROPOS ...vii CARTE ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN ...viii CARTE JUDICIAIRE DU CAMEROUN ...ix CARTE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE CAMEROUNAISE ...x LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ...xi PREFACE ...xvii INTRODUCTION GENERALE ...1 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA COOPERATION ENTRE LE CAMEROUN ET LES MÉCANISMES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ...7 PREMIERE PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ...17 INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ...19 CHAPITRE 1 : LE DROIT A LA VIE, LE DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE, LE DROIT A LA LIBERTE ET A LA SECURITE ET LE DROIT DE NE PAS ÊTRE SOUMIS A LA TORTURE ...21 CHAPITRE 2 : LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE ...35 CHAPITRE 3 : LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION ...45 CHAPITRE 4 : LE DROIT DE PARTICIPER A LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ...59 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ...73 DEUXIEME PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS AINSI QU'AU DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ...75 INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE ...77 CHAPITRE 1: LE DROIT A L'EDUCATION ...79 CHAPITRE 2 : LE DROIT A LA SANTE ...109

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MINJUSTICE

Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016

CHAPITRE 3 : LE DROIT A UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT 127 CHAPITRE 4 : LE DROIT AU TRAVAIL ET A LA SECURITE SOCIALE 159 CHAPITRE 5 : LE DROIT A LA CULTURE ET AUX LOISIRS 179 CHAPITRE 6 : LE DROIT A LA PROPRIETE FONCIERE 193 CHAPITRE 7 : LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN 203 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 211 TROISIEME PARTIE : QUESTIONS TRANSVERSALES DES DROITS DE L'HOMME ET DES DROITS CATEGORIELS 213 INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE 215 CHAPITRE 1 : LES DROITS DE L'HOMME ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME 217 CHAPITRE 2 : LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 229 CHAPITRE 3 : LES CONDITIONS DE DETENTION 251 CHAPITRE 4 : LA PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES SOCIALEMENT VULNERABLES 269

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Documents cités dans ce texte

CITE Union Africaine Au cours de l’année 2016, l’Union Africaine (UA) a choisi de mettre en relief les Droits de l’Homme comme l’une des valeurs partagées de l’Organisation. Elle a ainsi déclaré l’année 2016 « Année des Droits de l’Homme avec un accent particulier sur les droits de la femme ».
CITE Décision n° 2016/0098/D/MINAS/SG/DPSE/SDPDE du 20 octobre 2016 Décision n° 2016/0098/D/MINAS/SG/DPSE/SDPDE du 20 octobre 2016 portant création et organisation de la Plateforme nationale de protection de l’Enfant au Cameroun, y compris celui en situation d’urgence.
CITE Décision n° 00000117/MINPOSTEL/SG/DSR du 02 juin 2016 Décision n° 00000117/MINPOSTEL/SG/DSR du 02 juin 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité chargé de l’élaboration d’une charte nationale de protection des enfants en ligne.
CITE Décret n° 2016/320 du 12 juillet 2016 L’engagement du Cameroun pour les Droits de l’Homme s’est poursuivi encore par la ratification suivant Décret n° 2016/320 du 12 juillet 2016, de l’Accord sur le Climat adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP 21 à Paris.
CITE Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal Au niveau national, l’adoption de la Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal a permis l’internalisation de certains instruments juridiques internationaux relatifs aux Droits de l’Homme.
CITE Loi n° 2016/006 du 18 avril 2016 La promotion du droit aux loisirs a pris un relief particulier avec la promulgation de la Loi n° 2016/006 du 18 avril 2016 régissant l’activité touristique et de loisirs au Cameroun.
CITE Décret n° 2016/034 du 21 janvier 2016 Le Décret n° 2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du taux des allocations familiales et le Décret n° 2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d’assurance-pensions de
CITE Décret n° 2016/072 du 15 février 2016 Le Décret n° 2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du taux des allocations familiales et le Décret n° 2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d’assurance-pensions de
CITE Arrêté n° 022/CAB/PM du 22 février 2016 L’environnement de travail a été adressé par l’Arrêté n° 022/CAB/PM du 22 février 2016 portant création et fonctionnement de la Plateforme technique chargée de la gestion des migrations de travail et l’Arrêté n° 109/PM du 22 septembre 2016 portant réorganisation de l’ONEFOP.
CITE Arrêté n° 109/PM du 22 septembre 2016 L’environnement de travail a été adressé par l’Arrêté n° 022/CAB/PM du 22 février 2016 portant création et fonctionnement de la Plateforme technique chargée de la gestion des migrations de travail et l’Arrêté n° 109/PM du 22 septembre 2016 portant réorganisation de l’ONEFOP.
MODIFIE Décret n° 2016/4384/PM du 22 septembre 2016 La volonté de renforcer la protection de la vie sur les axes routiers s'est traduite entre autres par l'aménagement du cadre réglementaire dont le Décret n° 2016/4384/PM du 22 septembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2004/0607/PM du 17 mars 2004 fixant les condition
CITE Décret n° 2004/0607/PM du 17 mars 2004 La volonté de renforcer la protection de la vie sur les axes routiers s'est traduite entre autres par l'aménagement du cadre réglementaire dont le Décret n° 2016/4384/PM du 22 septembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2004/0607/PM du 17 mars 2004 fixant les condition
CITE Décret n° 2016/0003/PM du 13 janvier 2016 Le cadre institutionnel de la protection du consommateur a été enrichi à travers le Décret n° 2016/0003/PM du 13 janvier 2016 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil National de la Consommation.
CITE Décret n° 2016/1248/PM du 23 mai 2016 Pour améliorer le contrôle de proximité et la sécurité sanitaire des aliments, le Décret n° 2016/1248/PM du 23 mai 2016 portant transfert aux Communes du contrôle et des inspections sanitaires dans les établissements de fabrication, de conditionnement, de stockage et de distribution des produits ali
CITE Avis n° 22/2016 Cette instance a adopté, le 27 avril 2016, son Avis n° 22/2016 sur le cas de MARAFA HAMIDOU YAYA.
CITE Jugement n° 455/Crim des 21 et 22 septembre 2012 M. MARAFA HAMIDOU YAYA a été déclaré coupable et condamné à 25 ans d'emprisonnement suivant Jugement n° 455/Crim des 21 et 22 septembre 2012 qui, au moment de la Communication avait fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour Suprême.
CITE Décret n° 2016/424 du 25 octobre 2016 Suite à cet accident, le Chef de l'Etat a institué une Commission d'enquête suivant Décret n° 2016/424 du 25 octobre 2016.
CITE Arrêt n° 54/P du 19 mai 2016 le principe de la séparation des fonctions de justice répressive a été rappelé par la CS dans son Arrêt n° 54/P du 19 mai 2016 dans l'affaire NDZOMO MBOUNA Claude c. MP et DJUIDJA Céline.
CITE Arrêt n° 296/P du 24 mai 2012 il était fait grief à la CA du Littoral d'avoir fait siéger au sein de la formation collégiale de la Cour, un Magistrat relevant du Parquet Général, tandis qu'un Magistrat relevant du Siège occupait le banc du Ministère Public (MP).
CITE Arrêt n° 37/P du 17 mars 2016 C'est le cas dans l'affaire TCHAKOUNTE KOUAKAM Georges c. MP, objet de l'Arrêt n° 37/P du 17 mars 2016.