Sommaire
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LISTE DES ABREVIATIONS ... 11 RÉSUMÉ EXÉCUTIF ... 15 INTRODUCTION ... 19
PREMIÈRE PARTIE : PRESENTATION DES PORTEFEUILLES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ENTITES DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT ... 22
1.1.1 Portefeuille des entités à participation publique ... 22
- 1.1.1.1 Capital social ... 22
- 1.1.1.2 Répartition par secteur d'activités ... 25
1.1.2 Présentation du portefeuille des Etablissements Publics ... 27
- 1.1.2.1 Portefeuille global ... 27
- 1.1.2.2 Répartition des Établissements Publics par secteur d'activités ... 31
1.2 GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. 32
1.2.1 Mandat des dirigeants sociaux et qualité des administrateurs ... 32
- 1.2.1.1 Mandat des dirigeants sociaux ... 32
- 1.2.1.2 Statut de l'Administrateur ... 33
1.2.2 Transmission des documents financiers et situation du personnel ... 34
- 1.2.2.1 Transmission des documents financiers et réserves des commissaires aux comptes ... 34
- 1.2.2.2 Réserves des commissaires aux comptes ... 34
- 1.2.2.3 Situation du personnel ... 34
1.2.3 Mise en conformité des textes organiques, rémunérations et avantages des dirigeants sociaux ... 36
- 1.2.3.1 Mise en conformité des textes organiques ... 36
- 1.2.3.2 Rémunérations et avantages des dirigeants sociaux ... 38
1.2.4 Plateforme de concertation entre les tutelles techniques et la tutelle financière des Entreprises et Établissements Publics ... 38
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DEUXIÈME PARTIE :
PERFORMANCES DES ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
1.3 PERFORMANCES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DES ENTREPRISES PUBLIQUES 40
1.3.1 Chiffres clés du portefeuille des Entreprises Publiques 40 1.3.2 Performance Economique des Entreprises Publiques 41
1.3.2.1 Évolution des emplois 42 1.3.2.2 Évolution des investissements 43 1.3.2.3 Evolution du Chiffre d'Affaires 44 1.3.2.4 Évolution de la Valeur Ajoutée 46 1.3.2.5 Évolution de l'Excédent Brut d'Exploitation et du Rendement Economique des Immobilisations 47 1.3.2.6 Evolution du Résultat Net 48 1.3.2.7 Évolution de la Marge d'Exploitation 50 1.3.2.8 Évolution des Charges du Personnel sur la richesse créée 51 1.3.2.9 Evolution de la rotation de l'actif 52 1.3.2.10 Rentabilité des Entreprises Publiques 53
1.3.3 Performance Financière des Entreprises Publiques 55
1.3.3.1 Amortissement de l'outil de production 55 1.3.3.2 Solvabilité 56 1.3.3.3 Evolution des Capitaux Propres 57 1.3.3.4 Risque de Défaillance des Entreprises Publiques 59
1.3.4 Flux de Trésorerie et autres dettes 61
1.3.4.1 L'analyse de l'état des flux de trésorerie 61 1.3.4.2 Prêts rétrocédées et encours des emprunts garantis par l'État (en milliards de FCFA) 61
1.3.5 Relations Financières et Economiques avec l'État 63
1.3.5.1 Situation des dettes croisées entre l'État et certaines Entreprises Publiques 63 1.3.5.2 Subvention de réhabilitation aux Entreprises et Établissements Publics 64 1.3.5.3 Prise de participation de l'État et apports en compte courant associé 65 1.3.5.4 L'évolution des dividendes perçues par l'État des entreprises du portefeuille 67 1.3.5.5 Prix Administrés 68 1.3.5.6 Coût des missions de service public 68 1.3.5.7 Subventions d'Exploitation et d'Investissement 68
1.3.6 Situation des Entreprises à participation publique minoritaire 69
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1.4 PERFORMANCE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 71
1.4.1 Budget des Établissements Publics 71