Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Additif n°001 aux DAO n°1, n°2, n°3, n°4 et DC n°01/2026 de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé IV
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/RN/D42/CDPM/2026 du 21 AVR 2026 pour les travaux de réhabilitation de la Délégation Départementale de l'Education de Base du MAYO LOUTI, Région du NORD
- Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics
- Additif n° 02 du 21 avril 2026 portant modification de certaines dispositions de l'appel d'offres national ouvert n°003/AONO/RCE/DMI/CIPM/CKY/2026 du 12 mars 2026 en procédure d'urgence pour les travaux de construction de deux blocs maternels déterminés en lots dans les écoles maternelles de Babetta (Lot 1) et Gah-Bape (Lot 2) dans la Commune de Kon-Yambetta, Département du Mbam-et-Inoubou, Région du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/RN/D42/CDPM/2026 du 21 AVR 2026 pour les travaux de réhabilitation de l'Inspection d'Arrondissement de l'Education de Base de FIGUIL, Département du MAYO LOUTI, Région du NORD
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2026 du 20 AVR 2026 pour les travaux de fourniture d'une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de l'Adamaoua
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 11/AONO/CUD/CIPM/2026 DU 20 AVR 2026 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES ACCES A LA PLATE FORME COLLABORATTIVE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 012/AONO/CUD/CIPM2/2026 du 20 Avril 2026 pour la Fourniture et la Pose d'un Module Préfabriqué et Equipé pour le Rangement des Archives des Actes d'Urbanisme à la Communauté Urbaine de Douala
- Appel d'offres ouvert national n° 004/ONIT/TOMBELCOUNCIL/PIB/CITB/2026 du 20/04/2026 pour la construction de la route d'accès à l'hôpital en béton dans l'arrondissement de Tombel
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 012 /AONO/CUD/CIPM 2/2026 DU 20 AVR 2026 POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D'UN MODULE PREFABRIQUE ET EQUIPE POUR LE RANGEMENT DES ARCHIVES DES ACTES D'URBANISME A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
- Appel d'offres national ouvert N° 05/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Garoua
- Décision d'Infructuosité n°003/DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 13 Mars 2026 pour les travaux de réhabilitation de salles de classe dans la Commune de Bogo
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 016/AONO/CREN/CIPM/2026 du 29 avril 2026 pour les travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) salles de classe au CES de Guinlay et Lycée de Manguirdla, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 014/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) salles de classe dans les établissements d'enseignement secondaire
- Certificat de Conformité Environnementale CCE/EIES n°0054 du 20 avril 2026 relatif à l'aménagement d'une parcelle de 18 998 ha à Ngatt dans l'arrondissement de Tibati
- Décision n°005 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 14 mars 2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Ouro Messere, dans la commune de Bogo
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 068/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2026 du 20 AVR 2026 pour la Fourniture des Produits Pharmaceutiques à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001bis/AONO/REN/DDIA/C-BOGO/CIPMP/2026 du 20 avril 2026 pour l'exécution des travaux d'ouverture de la route axe Katchelwo-Zalao-Dassi-Badéo (12km) dans la Commune de Bogo
- Décision n° 020/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2026 portant publication du résultat de l'appel d'offres national ouvert n° 001/AONO/CUD/CIPM2/2026 du 14 janvier 2026 relatif à l'acquisition des consommables informatiques pour la Communauté Urbaine de Douala
- Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 03/AAMI/ONIES/2026 du 20 avril 2026 relatif à la pré-qualification des compagnies d'assurances en vue d'assurer la couverture sanitaire du personnel et des dirigeants de l'ONIES
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 0421/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe dans les établissements : Lycée de Kofidé, CETIC de Touloum, Lycée de Midjivin et Lycée Bilingue de Moutourwa
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 03/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°013/AONO/CUD/CIPM2/2026 du 20 Avril 2026 relatif à l'Acquisition et l'Installation d'un (01) Groupe Electrogène pour le Bâtiment du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala
- Décision d'Infructuosité n°007 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 14 Mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction en lot de trois (03) salles de classe à l'EP Agaida (lot 1), à l'EP Dambaye (lot 2) et à l'EP Baouli Djoubeirou (lot 3), dans la Commune de Bogo, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°004bis/AONO/REN/DDIA/C-BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 20 avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction en lot de trois (03) salles de classe à l'EP de Ardjaniré Mamoudou, à l'EP de Ouro Limane et à l'EP de Mororo, dans la Commune de Bogo, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Garoua
- Appel d'Offres National Ouvert N°26/002/AONO/IN/CIPM-SC/BMBC du 20/04/2026 relatif à la fourniture des papiers autocopiants en rames à l'Imprimerie Nationale du Cameroun
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 011/AONO/CUD/CIPM2/2026 DU 20 AVRIL 2026 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES ACCES A LA PLATE FORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTE URBAINDE DE DOUALA
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure Normale N°26/001/AONO/IN/CIPM-SC/BMBC du 20/04/2026 relatif à la fourniture des papiers extra blanc offset 80g/m² en rames à l'Imprimerie Nationale du Cameroun
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 013 /AONO/CUD/CIPM 2/2026 DU 20 AVR 2026 RELATIF À L'ACQUISITION ET L'INSTALLATION D'UN (01) GROUPE ÉLECTROGÈNE POUR LE BÂTIMENT DU GUICHET UNIQUE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE DOUALA
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EIES N° 0052 du 20 avril 2026
- Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/2026 du 20 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc de 2 salles de classe à l'EP Bilingue de Galim-Tignère (Lot I) et à l'EP de Mayo Sang Nare (Lot II) dans la Commune de Galim-Tignère (en procédure d'urgence)
- Décision d'infructuosité n°004 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 13 mars 2026 pour les travaux de réhabilitation de salles de classe dans la Commune de Bogo
- COMMUNIQUE N° CQ2/C/CUD/SG/DSGP/SDPM/2026 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001/AONO/CUD/CIPM2/2026 DU 14 JANVIER 2026 RELATIF A L'ACQUISITION DES CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 011/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) salles de classe dans les établissements d'enseignement secondaire (Lycée de Mofole et CES de Moskota)
- Avis de Demande de Cotation N°001/DC/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 20 avril 2026 relatif à la sécurité de l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° DZ/AONO/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/2026 du 20 avril 2026 relatif aux travaux de construction de neuf boutiques au nouveau marché de Galim-Tignère, d'un bloc de cinq boutiques à Leggal Goro et d'une boucherie au nouveau marché de Galim-Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 015/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction de trois (03) blocs de deux (02) salles de classe au Lycée de Foulou, Lycée Bilingue de Moulvoudaye et Lycée Bilingue de Moutourwa dans le Département de Mayo Kani, Région de l'Extrême-Nord, en procédure d'urgence
- Avis de marché de services : Sélection d'un prestataire en charge de la mise en œuvre opérationnelle, logistique et communicationnelle des activités prévues durant la cinquième édition de la Semaine de Mobilité Durable, Douala
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02 AONO/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/2026 du 20 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc de 2 salles de classe à l'EP Bilingue de Galim-Tignère (Lot I) et à l'EP de Mayo Sang Nare (Lot II) dans la Commune de Galim-Tignère (en procédure d'urgence)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°014/AONO/CUD/CIPM2/2026 du 20 Avril 2026 relatif à l'Acquisition du Mobilier pour le Personnel, les Usagers et la Salle des Commissions du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala
- Additif n° 03/A/C.KTCHA/SG/2026 du 20 avril 2026 portant rectificatif des Dossiers d'Appels d'Offres nationaux ouverts en procédure d'urgence relatifs aux travaux de construction de deux (02) blocs de 04 boutiques chacun à Dagoum et au quartier Boudel
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 04/AONO/CUD/CIPM 2/2026 DU 20 AVR 2026 RELATIF À L'ACQUISITION DU MOBILIER POUR LE PERSONNEL, LES USAGERS ET LA SALLE DES COMMISSIONS DU GUICHET UNIQUE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE DOUALA
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EN 5 du 20 avril 2026 — Projet d'aménagement des terres et installation des grands producteurs dans la plaine centrale agro parc (Dir 2)
- Appel d'offres national ouvert N° 04/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour la souscription de polices d'assurances à la Société Aéroports Du Cameroun S.A.
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EIE N° 20053 du 20 avril 2026
- Décision d'Infructuosité n°006 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPM/AI/2026 du 14 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction en lot de trois (03) forages équipés de PMH
- Additif n° 02/A/C.KTCHA/SG/2026 du 20 avril 2026 portant rectificatif des Dossiers d'Appels d'Offres nationaux ouverts en procédure d'urgence
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EIES N° 0051 du 20 AVR 2026
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/APN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 relatif à l'acquisition du mobilier de bureau pour le compte de l'Autorité Portuaire Nationale (APN)