Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8881 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Les droits d'accises : ce que vous devez savoir
- Déclaration de la Redevance Forestière Annuelle (RFA) — Formulaire PSRF
- Communiqué de la Direction Générale des Impôts — Déclaration et paiement électroniques des impôts et taxes par téléphone mobile (Orange)
- Décision n° 182006191/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 07 septembre 2026 portant ouverture du concours d'entrée en Première Année du cursus des Ingénieurs dans un institut privé de l'Enseignement Supérieur sous tutelle académique de l'Ecole Supérieure de Transport, de Logistique et de Commerce (ESTLC) de l'Université d'Ebolowa : Brains Higher Institute (BHI) de Douala, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2026/2027
- Communiqué n° /MINESUP/SG/DAUQ du 07 septembre 2026 portant résultat d'admission au concours d'entrée en première année de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) FOTSO Victor de l'Université de Dschang à Bandjoun, au titre de l'année académique 2026-2027
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2026
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 10 Professeurs Adjoints d'Éducation Physique et Sportive, session 2026
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 06 septembre 2026 - Concours professionnel pour le recrutement de 10 Conseillers de Jeunesse et d'Animation, session 2026
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 10 Ingénieurs des Travaux d'Agriculture, session 2026
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 20 Inspecteurs des Régies Financières (Impôts), session 2026
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 20 Inspecteurs des Régies Financières (Trésor), session 2026
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 20 Inspecteurs des Régies Financières (Douanes), session 2026
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'active des douanes, session 2026
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 10 Inspecteurs des Prix, Poids et Mesures, session 2026
- Communiqué du Barreau du Cameroun — Prestation de serment des candidats admis à l'examen du barreau 2026 (Advocates-in-Training)
- Communiqué du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun relatif à la prestation de serment des candidats admis à l'examen d'aptitude au stage d'avocat, session 2026
- Décision n° 18260620/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 03 septembre 2026 portant ouverture du concours d'entrée en troisième année du cursus de formation en Sciences de l'Ingénieur à l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Maroua, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2026-2027
- Formulaire d'Abonnement au e-JDM
- Liste des contribuables par centre de rattachement
- Appel d'Offres National N°____/AONO/CR-ES/SIGAMP/CIPM/2026 pour la construction des infrastructures scolaires dans le département de la Kadey en quatre lots (en procédure d'urgence)
- DAO 10 CREN - Dossier d'Appel d'Offres du Conseil Régional de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/CPB/CIPM/2026 pour l'aménagement de la route économique Mouwe-Chefferie Hiala : 2km (Lot 1), l'aménagement de la route de Togodjio : 17km (Lot 2), l'aménagement de la décharge municipale à Tesse (Lot 3) dans la Commune de Pete-Bandjoun, Département du Koung-Khi Région de l'Ouest
- Guide d'enregistrement des soumissionnaires sur la plateforme COLEPS
- Request for Quotation (RFQ) for Ntseni Water Project
- Dossier d'Appel d'Offres (DAO) n°005 C.MAGA pour la construction d'un marché moderne à Maga
- Appel d'offres pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau potable dans la Commune de Salapoumbe
- DAO Construction Morgue Nguelemendouka
- Demande de cotations N°___/DC/PROLOG/C.ATOK/CIPM/2025 — Réalisation des travaux de construction d'une mini-adduction d'eau potable alimentée par l'énergie solaire à Atok Centre, Commune d'Atok, Département du Haut Nyong, Région de l'Est
- Liste des matricules AIGLES de mai 2025 à mars 2026
- Dossier type d'appel d'offres pour la construction du pont de Yeh - Commune de Kumbo
- Mapping of Higher Education Diplomas in Cameroon — Volume II: Professionalization of Teachings in Cameroon State Universities
- Liste des banques agréées et habilitées à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics au Cameroun
- Appel d'offres ouvert national n°---/ONIT/IC/ICITB/PIB 2026 pour la fourniture et l'installation de 30 lampadaires solaires à Idabato II
- Décision d'Attribution de Marché Public N°12/CR-EN/SG/DAG/SDBM
- DAO AEP MAYANG ET NGOLA
- Dossier d'Appel d'Offres pour les Travaux de Construction de la Piste Rurale Dalot Bon
- Appel d'offres ouvert pour la construction de bâtiments publics - Commune de Gobo
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert ou Restreint N° .../AONO ou AONR/MO/CPM/... du ... pour Gestion et Entretien des Routes par Niveau de Service (GENIS)
- Liste des banques agréées et habilitées à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics au Cameroun
- Rapport des ateliers et calendrier de projet de loi sur la réforme foncière (RFD)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert relatif à la réalisation en EPCCS (Engineering, Procurement, Commissioning, Construction and Startup) d'un (01) bac gasoil de 3 000 m3 y compris la mise en conformité des cuvettes de rétention en béton armé au dépôt SCDP de Ngaoundéré
- Understanding the Reform Undertaken by the Government on the System of Digital Collection of Customs Duties and Taxes Due on Imported Telephones and Other Terminals (in Twelve (12) Questions)
- Demande de cotation N°………/DC/C.DIZ/SG/CIPM/2026 pour l'acquisition d'un véhicule pick-up 4x4 double cabine à la Commune de Dizangué, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°____/AONO/CAD5/CIPM/2025 pour les activités de gardiennage, de surveillance et de contrôle des accès à l'immeuble siège de la Mairie, la fourrière municipale, la résidence du Maire et Sawaland
- TEST DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT DE 1000 INSTITUTEURS DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION DE BASE
- Extrait de liste ou registre de données personnelles d'individus (probablement agents publics)
- TEST DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT DE 1000 INSTITUTEURS DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE BASE
- TEST DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT DE 1000 INSTITUTEURS DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION DE BASE
- Liste de personnes avec matricules et informations d'état civil
- Liste de personnes avec données personnelles (extrait tabulaire)