Textes juridiques du Cameroun

Maathis référence 8881 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Registre Central du Bénéficiaire Effectif (RCBE) — Guide d'utilisation contribuable
• Projet de Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) des Banques — Établissements de Crédit
• La transaction spéciale — Outil d'accompagnement des entreprises dans la gestion de leurs arriérés fiscaux
• Guide du contribuable de la plateforme OTP (Online Taxation Payment) — version 1.0
• Guide de la procédure d'immatriculation — Comment obtenir une attestation d'immatriculation ?
• Guide d'utilisation du nouveau système d'immatriculation de la DGI (ATOM)
• Guide sur l'obtention du sursis de paiement administratif en ligne — Dématérialisation des procédures (DGI Cameroun)
• Guide d'utilisateur — Déclaration annuelle des revenus des particuliers (exercice 2023)
• Formulaire de demande d'immatriculation des personnes physiques (ID 03) — Application for Taxpayer Registration-Individuals
• Déclaration des patentes et licence, des impôts sur le revenu, des taxes sur le chiffre d'affaires et sur les activités spécifiques (I/PL-TVA-IR)
• Déclaration pré-remplie — Taxe Foncière sur les Propriétés Immobilières (Property Tax on Real Estate)
• Déclaration des taxes minières et de l'eau (I/TS-2)
• Déclaration des recettes de curatelle — Formulaire DGI Cameroun
• Déclaration des taxes forestières — Formulaire DGI Cameroun (Régime d'imposition : Réel)
• Déclaration des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts sur le revenu (TVA-IR)
• Déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus à la source (IRNC) — Formulaire DGI Cameroun
• Déclaration des taxes minières et de l'eau (RPE, TA, RSA, TAV, TAE, Droits fixes)
• Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière (Exercice fiscal)
• Manuel de procédures relatives à la répression pénale des infractions fiscales
• Liste des immatriculations irrégulières — Direction Générale des Impôts (Cellule de l'Immatriculation)
• Évaluation de l'impact des réformes mises en œuvre dans le cadre des recommandations du Cameroon Business Forum depuis 2009 — Note d'analyse des résultats
• Procédure pour générer son ACF (Attestation de Conformité Fiscale) via la télédéclaration HARMONY
• Déclaration des taxes de l'élevage, des pêches et des industries animales (PSREP) — Exercice fiscal
• Régime fiscal des organismes à but non lucratif : pas de panique !
• Répertoire des centres de gestion agréés (Direction Générale des Impôts — MINFI/DGI/LRI/CSR)
• Plan Stratégique de la Direction Générale des Impôts (DGI) 2026-2028
• IRPP : Ce que vous devez savoir — Guide pratique de la Direction Générale des Impôts du Cameroun
• Formulaire de déclaration d'un site d'exploitation — Direction Générale des Impôts (Cameroun)
• Guide d'utilisation — Déclaration fiscale annuelle des particuliers (User Guide: Annual Tax Declaration for Individuals)
• Projet de DSF révisé SYSCOHADA — Système Minimal de Trésorerie (États financiers et annexes fiscales)
• Évolution des recettes fiscales non pétrolières du Cameroun — Commentaires par évolution des recettes fiscales
• Formulaire de réception des demandes de remise gracieuse — Direction Générale des Impôts (Cameroun)
• Fiche technique du Programme de Sécurisation des Recettes de l'Élevage et des Pêches (PSREP)
• Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière (Exercice fiscal)
• Notice explicative de la déclaration annuelle des revenus des particuliersN° MINFI/DGI
• Tout savoir sur le remboursement des crédits de TVA
• Fiche technique — Impôt sur les Sociétés (IS) : ce que vous devez savoir
• Formulaire de réception des réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement — Direction Générale des Impôts (Cameroun)
• Situation des contribuables agréés en qualité de Centre de Gestion Agréés
• Évolution du rendement des structures opérationnelles de la DGI (2013-2018)
• Évolution des impôts majeurs (2006-2018) — MINFI/DGI
• Évolution des recettes affectées aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et aux Établissements Publics (EP) mobilisées par la DGI
• Évolution des recettes de l'impôt sur les sociétés pétrolières (2007-2018)
• Évolution du rendement fiscal par secteur d'activité (2016-2018)
• Tableau d'évolution des ressources humaines de la DGI (2014-2018)
• Évolution des recettes fiscales non pétrolières (2006-2018) — MINFI/DGI
• Circulaire précisant la durée de validité de la carte de contribuable_______/MINFI/DGI/LRI/L
• Le civisme fiscal : un acte citoyen
• Tax Compliance: A Civic Act — Brochure de sensibilisation à la conformité fiscale
• Description de la procédure de remise gracieuse de pénalités pour le SIGIT