Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 7849 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Répertoire des centres de gestion agréés (Direction Générale des Impôts — MINFI/DGI/LRI/CSR)
- Appel d'Offres National Ouvert N° ___ / AONO/CY/SG/CIPM/2026 du ________________, pour procédure d'urgence, pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'École Primaire Publique de Djodjol dans la Commune de Yokadouma
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2021
- Appel d'Offres National Ouvert N° …… /AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/SAL/2026 du …… /…/2026 pour les Travaux de Construction des Logements Sociaux dans la Commune de Salapoumbe, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est, Lot Unique
- Demande de cotation pour la fourniture et la pose des bacs ordures auprès des points de collecte aménagés dans les 06 localités de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- Appel d'Offres National Ouvert N° .../AONO/RCE/DHS/CNE/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du .../.../2026 pour l'exécution des travaux relatifs à la création d'un bois communal au centre-ville de Nanga-Éboko dans le département de la Haute-Sanaga, région du Centre
- RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2022, Yaoundé, Décembre 2023
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°___/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2026 du ___ ___ relatif à la maintenance préventive et curative des installations techniques des bâtiments des sites SCDP de Douala, Yaoundé et Bafoussam.
- Dossier d'Appel d'Offres N°____/AONO/K/CRPM-EN/SIGAMP-AI/2026 de mars 2026 pour la construction et équipement de quatre (04) forages dans le cadre de l'Opération Sahel Vert
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert pour l'acquisition et l'installation du matériel pour un système de vidéosurveillance et de contrôle d'accès à l'alimentation continue à la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Est
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° ___/AONO/CBO/SG/CIPM/2026 du ___________ pour la Maîtrise d'Œuvre des Travaux d'Achèvement de la Construction de l'Hôtel de Ville de la Commune de Bétaré-Oya (2ème Phase)
- Demande de Cotation N°____/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'acquisition du mobilier de bureau à la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Extrême-Nord à Maroua
- Déclaration des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts sur le revenu (TVA-IR)
- Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2026 du ______ pour les Travaux de Réhabilitation de la Délégation Départementale de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire dans le Département de la Haute Sanaga, Région du Centre
- APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°____/AONO/L01/SP/CDPM-CS/2025 DU _______________ POUR LES TRAVAUX DE DESENCLAVEMENT D'UN BASSIN DE PRODUCTION ET DES VOIES D'ACCES AU VILLAGE BITOM (02 KM) ET AMENAGEMENT D'UN TRONCON SUR L'AXE BITOM – BISSONO (0,300 km), DANS L’ARRONDISSEMENT DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO. EN PROCEDURE D’URGENCE
- Communiqué portant attribution du marché relatif à la mission de suivi, contrôle qualité et surveillance de l'exécution des travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- AIGLES — En 100 Questions, 100 Réponses : Tout ce que l'usager souhaite savoir sur AIGLES, l'Application Informatique de Gestion Logique des Effectifs et de la Solde
- Communiqué portant publication des résultats définitifs aux tests de recrutement de certains cadres au sein de la Société Aéroports Du Cameroun, objet des avis d’appel à candidature N° 0621 ; 0622, 0625, 0629 et 0830-24/ADC/DG/DH/DH.D/DH.DE/ARHf des 13 et 26 mars 2024
- ANNEXE - I ECARTS ENTRE LES PREVISIONS DE RECETTES ET LES ENCAISSEMENTS PAR NATURE DE RECETTES
- Annuaire statistique 2019/2020
- PROJET LOI DE FINANCES 2020 COMPTES SPECIAUX
- Liste des lois et textes d’application
- PROJET LOI DE FINANCES 2019 COMPTES SPECIAUX
- Cameroon Investment law
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION
- CADRE BUDGETAIRE A MOYEN TERME DE L'ETAT 2020-2022
- PROJET LOI DE FINANCES 2019 - PLAN DE TRESORERIE
- DEPENSES DE L'ETAT PAR FONCTION, PROGRAMME ET OBJECTIF AVEC INDICATEURS DE PERFORMANCE
- PROJET LOI DE FINANCES 2025 ANNEXE SITUATION SUR LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS AU 30 JUIN 2024 ET PERSPECTIVES 2025
- PROJET LOI DE FINANCES 2021 ANNEXE
- PROJET LOI DE FINANCES 2020 - REPARTITION PAR MINISTERE DES EMPLOIS RENUMERES PAR L'ETAT
- PROJET LOI DE FINANCES 2019 - REPARTITION PAR MINISTERE DES EMPLOIS RENUMERES PAR L’ETAT
- RECRUTEMENT SPECIAL DE 57 ENSEIGNANTS TITULAIRES DU DOCTORAT OU DU Ph.D A L’UNIVERSITE DE MAROUA AU TITRE DE L’ANNEE 2020
- ANNEXES AU PROJET DE LOI DE REGLEMENT DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 2010
- CONVENTION INTERNATIONALE DES MINES & EXPOSITIONS DU CAMEROUN
- LISTE DES CONTRATS PETROLIERS SIGNES PAR LE CAMEROUN DEPUIS LA PROMULGATION DE LA LOI N°99/013 DU 22 DECEMBRE 1999 PORTANT CODE PETROLIER
- Avis de la Demande de Cotation N° 04/DC/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/10/2026 pour la réhabilitation d'une mini-adduction d'eau potable à Darak Ile, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Titres d'exploitation forestière attribués au Cameroun
- Comité National de Suivi de l'Exécution Physico-Financière de l'Investissement Public
- Plan de Gestion Environnementale & Sociale (PGES) - Projet de Garantie partielle de crédit pour faciliter la mobilisation de financements durables pour la République du Cameroun
- Tableau : Décaissements sur emprunts intérieurs
- Service de la dette publique en milliards de FCFA
- Lutte contre la consommation des drogues
- Listes Des Candidats Autorisés Et Non Autorisés À Subir Les Épreuves Écrites Des 16 Et 17 Octobre 2021 Des Concours Dire 4
- CONCOURS DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT DE 15 ÉLÈVES TECHNICIENS DE LA MÉTÉOROLOGIE À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE POLYTECHNIQUE DE L'UNIVERSITÉ DE MAROUA
- Communiqué radio-presse du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relatif à l'ouverture de concours de recrutement spécial à l'ENAM
- Liste des résultats par filière et option
- Communiqué de presse de l'ABCA - Réunion des Gouverneurs des banques centrales africaines du 23 au 28 novembre 2025
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2016 - MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE - CHAPITRE 33
- Modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires