Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 7849 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Appel d'Offres National Ouvert N° 18 / AONO/C-AYOS/CIPM/2025 pour l'exécution des travaux de terrassement complémentaire du site abritant l'hôtel de ville d'Ayos
- Appel d'offres national ouvert n°001/AONO/SODECAO/CIPM/2026 du 30 décembre 2025 pour la surveillance et la sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la Société de Développement du Cacao (SODECAO) exercice 2026, 2027 et 2028 en procédure d'urgence
- FODECC — Communiqué n°12025/C/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant publication du résultat de l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°001/AONO/CODECC/CIPM/2025 du 13 octobre 2025 en vue du recrutement d'un garage pour la maintenance des véhicules du parc automobile du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°00/AAONO/SODECAO/CIPM/2026 du 30 décembre 2025 pour la surveillance et la sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Communiqué N° 082/CUD/DSGP/SDPM/2025 portant publication du résultat du Dossier de Consultation des Entreprises N° 002/DCE/CUD/CIPM N°2/CCCM-SPI/2025 relatif au contrôle de l'exécution des prestations des opérateurs chargés de la gestion des ordures ménagères dans la ville de Douala
- COMMUNIQUE N° 035 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Dossier de Demande de Cotation N° OD1/DC/H.50/CDPM/2026 du 30/12/2025 pour la réhabilitation de la Délégation Départementale de l'Education de Base du Mayo-Banyo, Arrondissement de Banyo
- Communiqué N°023/C/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant publication du résultat de l'avis d'appel d'offres national ouvert N° 024/AONO/CUD/CIPM1/2024 du 12 Août 2025 pour les travaux de réhabilitation de certaines voiries primaires et secondaires dans la ville de Douala
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 1702/AONO/H.50/CDPM/2026 du 30 décembre 2025 pour les travaux de construction d'une clôture et d'un mirador à la Prison Principale de Banyo
- Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/MINEPAT/PIDACC-CMR/CSPM/SPM/ASPM/2025 du 30 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un complexe chambre froide et infrastructures associées au marché de Rey Bouba
- COMMUNIQUE N° 007/C/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°003/AONR/FODECC/CIPM/2025 pour la souscription d'une police d'assurance maladie groupe et assistance
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 007AONO/MINEPAT/PIDACC-CMR/CSPM/SPM/ASPM/2025 du 30 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un mini-débarcadère à Babla dans la Commune de Garoua 3e, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun — Rapport ITIE 2023
- FODECC — Communiqué n°647/C/C/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°002/AONR/FODECC/CIPM/2025
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/H.50/CDPM/2026 du 30 DEC 2025 pour les travaux de construction d'une clôture et d'un mirador à la Prison Principale de Banyo
- COMMUNIQUE N° 346 /CUD/SG/DSGP/SDPM/PMUD/2025 DU 30 DEC 2025, PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE RESTREINTE DE L'AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET N° 06/AMI/CUD/PMUD/RPM/ARP/07-2025 DU 14 JUILLET 2025 EN VUE DU RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT (FIRME) POUR L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DU PROJET DE MOBILITE URBAINE DE DOUALA
- Avis d'Appel d'Offres National Restreint avec Concours N° 042/AONRC/SIC/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un IGH à usage mixte (Le Bonapriso)
- Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2025 du 29/12/2025 pour la construction d'un pont définitif de 12,00 ml au PK 6 + 375 sur le tronçon de route Entrée Yénessi (Inter N2) - Carrefour Nkol Benebalot - Chefferie Yénessi - Carrefour Falassi (Inter N2), dans l'arrondissement de Mengueme
- Additif n°07/A/C-GDER/SIGAMP/2025 portant report de la date de dépôt et d'ouverture des offres relatives à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°14/AONO-PU/RN/D42/C-GDER/CIPM/SIGAMP/2025 du 11/12/2025 pour les travaux de reprofilage et remblais de terre au quartier Dallas à Guider
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2025 du 29/12/2025 pour la construction d'un pont définitif de 12,00 ml au PK 6 + 375 sur le tronçon de route entrée Yénessi (Inter N2) - Carrefour Nkol Benebalot - Chefferie Yénessi - Carrefour Falassi (Inter N2), dans l'arrondissement de Mengueme
- Dossier d'Appel d'Offres National Restreint avec Concours N°042/DAONRC/SIC/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un IGH à usage mixte (Le Bonapriso) au quartier Bonapriso à Douala
- Additif à l'Avis de Demande de Cotation N°003/004/ADC/C-MENGANG/CIPM-MG/2025 relatif à l'installation d'un système d'alimentation à énergie solaire photovoltaïque d'une capacité de 10 kVa à l'Hôtel de Ville de la Commune de Mengang
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO/J10/DDTP-NS/CDPM/2026 pour les Travaux de Construction d'un Pont Définitif sur le Tronçon de Route Communale Carrefour Gibier – Carrefour Nganatouk au PK 1+300 sur la Rivière Kongolo (8 ml) dans l'Arrondissement de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o, Région du Centre
- CAMTEL — Communiqué N°003/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA/CAMTEL du 26 décembre 2025 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2025
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO/J10/DDTP-NS/CDPM/2025 du 26/12/2025 pour les travaux de construction d'un pont définitif sur le tronçon de route communale Carrefour Gibier – Carrefour Nganatouk au PK 1+300 sur la rivière Kongolo (8 ml) dans l'arrondissement de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o, Région du Centre
- Correctif n°002/C/DG/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant correction des montants par lot des prestations mentionnées sur la décision d'attribution n°035/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 du Dossier d'Appel d'Offres n°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/L11/CDPMP/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un pont définitif d'une portée de 12 ml au PK 13+600 (Rivière Voura Voura) et d'un dalot double 2*2 en béton armé au PK 10+600 (Rivière Bibi'h), du tronçon de route communale Pama-Bella, dans l'arrondissement de Lokoundjé, département de l'Océan, région du Sud
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N°02/ASMI/CBONALEA/SG/ST/2025 du 24 DEC 2025 pour la Pré-qualification des Bureaux d'Études Techniques en vue de la Maîtrise d'Œuvre des Travaux d'Entretien du Tronçon de Route Carrefour Nkompen (Inter N5) - Lycée Bilingue de Grand Souza (2,80 km)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 19 /AONO/CAD5/CIPM/2025 DU 24 DÉC 2025 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET SOUSCRIPTION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L'EXÉCUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL ET DE LEURS CONJOINT(E)S DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5ÈME
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 17/AONO/CAD5/CIPM/2025 du 24 Déc 2025 pour les Activités de Gardiennage, de Surveillance et de Contrôle des Accès à l'Immeuble Siège de la Mairie, la Fourrière Municipale, la Résidence du Maire et Sawaland
- FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES CACAO ET CAFÉ (FODECC) — AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° 007/AAMI/ADMINISTRATEUR/FODECC/2025 DU 24-12-2025 POUR LA PRÉ-QUALIFICATION DES CABINETS COMPTABLES POUR L'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES EXERCICES 2025, 2026 ET 2027
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/L11/CDPM/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un tablier de 10 ml en béton armé sur le pont de la rivière Bivouba
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 18/AONO/CAD5/CIPM/2025 DU 24 DEC 2025 RELATIF À L'ENTRETIEN, NETTOYAGE PERMANENT ET JOURNALIER DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/L11/CDPM/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un pont définitif d'une portée de 12 ml au PK 13+600 (rivière Voura Voura) et d'un dalot double 2*2 en béton armé au PK 10+600 (rivière Bibi'H), du tronçon de route communale Pama-Bella, dans l'arrondissement de Lokoundje, Département de l'Océan, Région du Sud
- FODECC — Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 206/AAMI/ADMINISTRATEUR/FODECC/2025 du 24/12/2025 pour la préqualification des cabinets comptables en vue de l'assistance comptable et la production des états financiers des exercices 2026, 2027 et 2028
- Appel à manifestation d'intérêt N° 0.03/AMI/MINEPAT/SEMRY/VL/RAF/SAB/SAF/SPM 2025 pour le recrutement de personnel au sein des Centres de Gestion d'Economie Rurale (CGER) de Yagoua et Maga
- Communiqué portant ouverture de l'examen national du Brevet de Technicien Supérieur (BTS), session d'avril-juin 2026
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 100/25/AONO/SDCC/CIPM du 23 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un hangar et dallage de l'aire de déchargement des graines à l'huillerie de Garoua
- COMMUNIQUE N° 036 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°033/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- COMMUNIQUE N° 037 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°035/AONO/DG/DAJCA/CGAAR/CEA/CIPM-SCDP/2025 du 27 novembre 2025 relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 047/AONO/CUD/CIPM/2025 DU 23 DEC 2025 RELATIF A L'ACQUISITION DU MATERIEL EN VUE DE LA REHABILITATION DU CABLAGE DES SITES DE L'HOTEL DE VILLE, YOUPWE, VOIRIE MUNICIPALE, CERCLE MUNICIPAL
- COMMUNIQUE N° 0371 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°035/AONO/DG/DAJCA/CGAAR/CEA/CIPM-SCDP/2025 du 27 novembre 2025 relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 102/25/AONO/SDCC/CIPM du 23 décembre 2025 pour les travaux de fabrication et pose des pavés de 2 550 m² à l'huilerie de Garoua
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 015/ASMI/CUD/SG/DSGP/2025 du 23 DEC 2025, relatif à la présélection des entreprises pour l'entretien du parc automobile léger de la Communauté Urbaine de Douala
- COMMUNIQUE N° 035 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°034/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMEIM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP de Mboppi à Douala, Nsam à Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Ngaoundéré en trois (03) lots.
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 101/25/AONO/SDCC/CIPM DU 23 DEC 2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CABINE DE PEINTURE À LA SODECOTON DE GAROUA
- COMMUNIQUE N°023/C/HGD/DG/DT/SMP/2025 PORTANT PUBLICATION DE LA DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES APPEL D'OFFRES OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°001/AONO/HGD/CIPM/2026 DU 21 NOVEMBRE 2025 POUR LES SERVICES D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET ESPACES VERTS HOSPITALIERS À L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE DOUALA (HGD), POUR LE COMPTE DE L'EXERCICE 2026
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 02/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2025 du 23/12/2025 pour la pré-qualification des candidats en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments
- Société Immobilière du Cameroun — Communiqué Radio-Presse n°0057 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres National Restreint n°033/AONR/SIC/CIPM/2025 du 26 septembre 2025
- Communiqué à tous les Avocats et Avocats-stagiaires