Cameroun : Code de bonne gouvernance des grandes entreprises Chartes des comités du Conseil d'administration
# MODELE DE CHARTE : COMITE DE NOMINATION
1. Préambule
Le Conseil d'administration de la Société (le « Conseil »), réuni le ……, a décidé de créer en son sein un Comité de nomination (le « Comité»).
2. Missions
Le Comité relève directement du Conseil et a pour mission principale de conseiller et assister celui-ci, dans le processus de nomination des membres des instances dirigeantes de la société. A ce titre, le Comité rend compte de l'exercice de ses missions à chaque réunion du Conseil et aussi souvent que nécessaire.
3. Attributions
Le Comité a les attributions suivantes :
a. superviser le processus de nomination des membres du Conseil afin de s'assurer qu'il est juste et transparent ;
b. pour chaque poste vacant au Conseil, et sur la base de la définition d'un profil-type du Conseil, participer à la description du rôle et à la recherche de candidats potentiels, puis recommander des candidats au Conseil ;
c. établir des critères d'indépendance pour les membres du Conseil et les soumettre à l'approbation du Conseil ; lors de la recherche des membres indépendants pour le Conseil, tester et confirmer l'indépendance des candidats ; vérifier que les membres indépendants du Conseil continuent à remplir les critères d'indépendance pendant la durée de leur mandat ;
d. s'assurer auprès des candidats potentiels au Conseil de leur disponibilité en matière de temps ;
e. élaborer des plans de relève pour le renouvellement ou le remplacement des membres du Conseil et de ses Comités, en consultation avec le président du Conseil ou du Comité concerné ;
f. surveiller les progrès accomplis pour atteindre les objectifs de pourcentage de mixité au sein du Conseil et de la direction ;
g. en consultation avec le président du Conseil, collaborer au processus de sélection du directeur général et élaborer un plan de relève pour ce poste ; s'assurer que le directeur général a mis en place des plans de relève pour les personnes clés de la direction ;
h. collaborer à la mise en place et à la mise à jour des processus d'intégration au Conseil et de formation continue pour les membres du Conseil ;
i. en consultation avec le président du Conseil, collaborer à la mise en place et à la mise à jour des processus d'évaluation de la performance du Conseil et de ses membres ;
j. veiller à l'efficacité du fonctionnement du Conseil, et de ses Comités spécialisés et en rendre compte périodiquement à ce même Conseil ;
k. proposer un règlement intérieur du Conseil et une Charte de ses membres/ des Administrateurs ;
Cameroun : Code de bonne gouvernance des grandes entreprises Chartes des comités du Conseil d'administration
- assurer le suivi de la mise en conformité progressive de la gouvernance de l'entreprise avec les principes à suivre et les pratiques à mettre en œuvre de ce document ; et