Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE etPME/TPE à caractère familial
# CHARTE DE GOUVERNANCE FAMILIALE
Introduction
La gouvernance des entreprises familiales diffère, dans la mesure où les membres de la famille sont souvent à la fois associés et membres de la direction ou du personnel de l'entreprise et, s'ils ne sont pas employés dans l'entreprise, peuvent, soit dépendre des revenus que leur procure leur qualité d'associés, soit être engagés dans des entreprises extérieures à la famille, peut-être même concurrentes de l'entreprise familiale.
Il est également fréquent que des conflits d'ordre familiaux, soient consciemment ou inconsciemment importés dans les discussions autour de l'entreprise familiale. Ces motivations divergentes peuvent mener à des conflits d'opinions ou d'intérêts, qu'il est préférable de prévenir, d'atténuer ou de résoudre en convenant de règles de conduite, que tous les membres de la famille sont invités à adopter et à respecter.
C'est l'objet d'une charte de gouvernance familiale.
Historique de l'entreprise
Décrire les différentes phases de l'évolution de l'entreprise familiale :
- [Création]
- [Vision]
- [Evolution]
Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial
# MODELE DE CHARTE FAMILIALE
1. Participants
Les soussignés, dont les noms figurent en Annexe, tous membres de la famille de [Nom de l'ancêtre commun], ci-après dénommée la Famille, et tous affiliés à l'entreprise [Dénomination sociale, au capital de [Montant], dont le siège social est situé [Adresse], ci-après dénommée l'Entreprise, ont conclu le présent accord.
2. Objet
Le présent accord a pour objet de :
- [clarifier l'approche de la Famille sur les thématiques de gouvernance clés de l'Entreprise ;]
- [préciser les principes qui présideront à l'engagement de membres de la Famille dans l'Entreprise, et à leur rémunération ;]
- [prévoir et organiser l'évolution du capital requis pour la croissance de l'Entreprise et les apports des membres ou Branches de la Famille ;]
- [fournir un mécanisme de résolution des conflits survenant dans la Famille à propos de l'Entreprise ;]
- [autres objets].
3. Vision et valeurs de l'Entreprise
[Convenir d'objectifs communs à moyen et long terme pour l'Entreprise, par exemple :
- la pérennité de l'Entreprise ;
- la conservation de la gouvernance de l'Entreprise au sein de la Famille ;
- la création de richesse pour les générations futures, etc.]
[S'accorder sur les valeurs fondamentales de l'Entreprise, en faisant par exemple référence aux valeurs de la Famille : harmonie, respect d'autrui, honnêteté, équité, transparence, charité et philanthropie, etc.]
4. Répartition actuelle et future des parts sociales entre les membres de la Famille
[Détailler la répartition actuelle des parts sociales de l'Entreprise et, sous réserve des dispositions existant déjà dans les statuts, prévoir les modalités de son évolution à venir, en particulier :
- l'identité et la qualité des personnes autorisées à posséder les titres de la société (en plus des dispositions statutaires) ;
- les règles régissant l'évaluation et la cession des parts sociales entre associés ;