LETTRE-CIRCULAIRE CON.OINPE Q 0 2 5LC/MINFIMINDDEVEL DU030CT2023 relativitt4.
Le Ministre des Finances
et M
A
Messieurs :
les Présidents des Conseils Régionaux ; les Présidents des Conseils Exécutifs Régionaux ; les Maires de Ville ;
Mesdames et Messieurs :
- les Maires des Communes d'Arrondissements ;
les Maires des Communes.
1.La présente lettre-circulaire conjointe est relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) pour l'exercice 2024. 2. Elle décline le contexte macroéconomique, fixe les objectifs de l’action publique locale, ainsi que les dispositions pratiques devant encadrer la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées au titre de l'exercice 2024. 3. Elle est conforme aux dispositions des textes ci-après :
- loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
- loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des Autres Entités Publiques ;
- loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant Fiscalité Locale ;
décret n° 2021/3353/PM du 17 juin 2021 fixant la Nomenclature Budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées.
En outre, elle s'inscrit en droite ligne des orientations de la politique budgétaire définie par le Président de la République, à travers la Circulaire n° 001 du 30 août
lartéot n°/CINDDEVEL/INF ix candrir bgtai sCotivits Torias Décenra.
est u Ecoomiqercou o ontare Iationa marqué apersistance ds menaes endogènest eognessur note as. 6La préparation des budgets des CTD de l’exercice 204, vise à les doter de uiqer mis sur le renforcement de la cohésion sociale et l'approfondissement du processus de décentralisation, dans la perspective de consolider de façon durable la paix.
I. DU CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE
A- Au plan International
- La préparation des budgets des CTD pour l’exercice 2024 se déroule dans un environnement international marqué par le redressement progressif de l’économie mondiale, en dépit de quelques incertitudes persistantes, à savoir :
- la dégradation des conditions climatiques qui impacterait négativement les rendements agricoles ;
-la persistance des perturbations des circuits d’approvisionnement causées par le conflit russo-ukrainien : -la poursuite de la dépréciation de l’euro vis-à-vis du dollar US, qui induit un renchérissement du service de la dette extérieure et des importations.
En 3, le Fonds Monétaire International (F) estime à 2,8% la croissance de l’'économie mondiale, contre 3,4% en 2022. Ce recul s'explique essentiellement par des ralentissements des économies dans la plupart des régions du monde. Dans le groupe des économies avancées, la croissance devrait ralentir pour s’établir à 1,3% après 2,7%, en 2022, en lien avec la réduction de la production dans le secteur manufacturé et la persistance des tensions inflationnistes. Dans les pays émergents et en développement, l’activité économique devrait connaître un léger ralentissement, avec une croissance estimée à 3,9% après 4,0% en 2022.
écomiqu csane qserait ,à3 s.s ras 12,2% en 2022.