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Code Général des Impôts – Edition 2020 II
TABLE DES MATIERES
LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES ... 1 LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ... 3 TITRE I : IMPOTS DIRECTS ... 5 CHAPITRE I : IMPOT SUR LES SOCIETES ... 5 SECTION I : GENERALITES ... 5 SECTION II : CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT ... 5 SECTION III : BENEFICE IMPOSABLE ... 7 SECTION IV : LIEU D'IMPOSITION ... 20 SECTION V : PERIODE D'IMPOSITION ... 20 SECTION VI : CALCUL DE L'IMPOT ... 20 SECTION VII : OBLIGATIONS DES PERSONNES IMPOSABLES ... 21 SECTION VIII : ETABLISSEMENT DE L'IMPOT ... 22 SECTION IX : PAIEMENT DE L'IMPOT ... 23 SECTION X : OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES ... 26 CHAPITRE II : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ... 26 SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES ... 26 SOUS-SECTION I : PERSONNES IMPOSABLES ... 27 SOUS-SECTION II : EXEMPTIONS ... 27 SOUS-SECTION III : LIEU D'IMPOSITION ... 28 SECTION II : DETERMINATION DE L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES 28 SOUS-SECTION I : DES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES ... 28 SOUS-SECTION II : DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS ... 30 SOUS-SECTION III : DES REVENUS FONCIERS ... 34 SOUS-SECTION IV : DES BENEFICES ARTISANAUX, INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ... 35 SOUS-SECTION V : DES BENEFICES AGRICOLES ... 36 SOUS-SECTION VI : DES BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES ... 37 SOUS-SECTION VII : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX BENEFICES ARTISANAUX, INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, AUX BENEFICES AGRICOLES ET AUX BENEFICES NON COMMERCIAUX 38
Code Général des Impôts – Edition 2020
Code Général des Impôts – Edition 2020
SOUS-SECTION VIII : TAXATION D'APRES LES SIGNES EXTERIEURS DE RICHESSE ... 39 SOUS-SECTION IX : FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE ... 41 SECTION III : CALCUL DE L'IMPOT ... 41 SECTION IV : OBLIGATIONS COMPTABLES ... 42 SECTION V : OBLIGATIONS DECLARATIVES ... 42 SECTION VI : MODALITES DE PERCEPTION ... 43 SOUS-SECTION I : TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES ... 43 SOUS-SECTION II : REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ... 44 SOUS-SECTION III : REVENUS FONCIERS ... 44 SOUS-SECTION IV : BENEFICES ARTISANAUX, INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, BENEFICES AGRICOLES ET BENEFICES NON COMMERCIAUX ... 45
CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALES ET COMMUNES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ... 47
SECTION I : REGIMES D'IMPOSITION ... 47 SECTION II : DEPART DU CAMEROUN ... 49 SECTION III : LIEU D'IMPOSITION ... 49 SECTION IV : OBLIGATIONS DES CHEFS D'ENTREPRISES ET DES SOCIETES DE PERSONNES ... 49 SECTION V : MESURES INCITATIVES ... 50
ANNEXES DU TITRE I : Liste des équipements et matériels de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche exonérés de la TVA ... 60