Convention Collective Nationale des Télécommunications et Activités Connexes au Cameroun

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie

REPUBLIC OF CAMEROON Peace- Work- Fatherland

# CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS ET ACTIVITES CONNEXES AU CAMEROUN

MARS 2013

# ENTRE LES SOUSSIGNES :

\- Les entreprises relevant\_ de la branche des Télécommunications et Activités Connexes

# D’une part,

-Les Syndicats des Travailleurs de la branche des Télécommunications et Activités Connexes

# D'autre part,

Ci-après désignés les « parties »,

# Sous la présidence de :

Monsieur Raymond Yapele, Administrateur Principal du Travail, Directeur des Relations Professionnelles Représentant le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale


# SOMMAIRE

# SOMMAIRE.. 2

# TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. 3

Chapitre 1 : Objet - Champ d’application Durée Dépôt - Prise d’effet.. 3

Chapitre 2 : Adhésion-Révision-Dénonciation.. 3

Chapitre 3 : Publicité-Avantages acquis. 5

# TITRE II : DIALOGUE SOCIAL ET CONCERTATION.. 5

Chapitre 1 : Dialogue social. 5

Chapitre 2 : Concertation... 6

# TITRE III : DROIT SYNDICAL DELEGUES DU PERSONNEL.

Chapitre 1 : Droit syndical.

Chapitre 2 : Délégué du personnel 8

# TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL. 10

Chapitre 1 : Dispositions Générales. 10

Chapitre 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail.. 11

Chapitre 3 : Déplacements et mutations. 15

Chapitre 4 : Suspension du Contrat de Travail. 17

Chapitre 5 : Rupture du contrat de Travail. 19

# TITRE V : CONDITIONS DE TRAVAIL. 22

Chapitre 1 : Durée du Travail. 22

Chapitre 2 : Régime des congés payés et permissions exceptionnelles.. 23

Chapitre 3 : Discipline.. 25

Chapitre 4 : Salaire et accessoires.. 25

# TITRE VI : SANTE ET PROTECTION SOCIALE. 28

# TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.. 29

# TABLE DES MATIERES.. 31

# ANNEXE : GRILLE DES SALAIRES.. 34


# TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

# CHAPITRE 1 : OBJET-CHAMP D'APPLICATION-DUREE-DEPOT-PRISE D'EFFET

# Artile 1 Objet et champ d'application

1. Laprésente convention dénommée «convention collective nationale des télécommunications et activités connexes au Cameroun » règle les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs, dans les entreprises de télécommunications exerçant sur le territoire de la République du Cameroun.
2. Elle s’applique également aux rapports professionnels au sein des organismes de Régulation et de Contrôle des Télécommunications.
3. Les dispositions de la présente convention collective s’appliquent, lorsqu’elles sont plus favorables, aux accords collectifs, aux usages et aux contrats de travail en cours et à venir.
4. Sont exclues du champ d’application de la présente convention les entreprises de radiodiffusion et de télédistribution.
5. La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d’accords d'établissements, pourvu que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses plus favorables. Elle ne remet pas en cause les accords collectifs ou usages existant dans les entreprises parties.

# Article 2 ; Durée, dépôt et prise d’effet

1. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

1. Elle fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.