Décisions réglementaires du Cameroun
Maathis référence 885 décisions réglementaires camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 00372/MINADER/SG/DRH/SDP du 03 juin 2021 portant affectation des personnels au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 2021-103/MINSEP/COCAN 2021/P du 12 mai 2021 portant désignation des membres des Commissions Techniques de la Coupe d'Afrique des Nations de Football (CAN) 2021
- Décision n° 00132/MINADER/SG/DRH/SDP du 23 mars 2021 portant affectation des personnels au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 00000284/MINFI/DGI/LRI/L du 23 mars 2021 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Décision portant affectation de personnels au Ministère de la Santé Publique
- Décision n°UJ7D/MINSANTE/SG/D/S du 24 février 2021 portant affectation de personnels en service au Ministère de la Santé Publique
- Décision n° 00058/D/MINADER/CAB du 17 février 2021 portant nomination d'un Coordonnateur National au Projet d'Appui au Développement de la Filière Champignon Comestible (PADFC) au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° /D/MINDDEVEL du 12 février 2021 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Technique de la Commission Interministérielle de la Coopération Décentralisée
- Décision n° 1714-26/DG/DAG/SDAMP/DMP/SCSAMP/NY du 10 février 2026 déclarant infructueux l'Appel d'Offres International Ouvert n°092/25/AOIO/SDCC/CIPM du 12/11/2025 pour la fourniture d'un lot de 250 tonnes de fil d'acier phosphaté pour le cerclage des balles de coton à la SODECOTON
- Décision n° 00021/MINADER/SG/DRH/SDP du 12 janvier 2021 portant affectation de nouveaux personnels Fonctionnaires (Agriculture et Génie rural) ayant pris service au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 00017/MINADER/SG/DRH/SDP du 11 janvier 2021 portant affectation de certains personnels en service au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision N° /MINADER/SG/DRH/SDP du 11 JAN 2021 portant affectation de personnels au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 00019/MINADER/SG/DRH/SDP du 11 janvier 2021 portant affectation sur leurs demandes, de certains personnels en service au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 00018/MINADER/SG/DRH/SDP du 11 JAN 2021 portant affectation de nouveaux personnels Décisionnaires et Contractuels ayant pris service au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- DECISION N° 0 5 JAN 2021 Fixing the calendar of Examinations, 2021 session
- Décision n° 02/DEC 2021/D/MINADER/CAB du 2021 portant désignation des Responsables des Projets Opérationnels relevant du Budget d'Investissement Public du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 001648/MINFOPRA du 02 NOV 2020 portant nomination des Chefs de Bureau dans les services centraux du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décision n° 0712/ENAM/DG DU/OF/25/12 SEPT 2020 portant admissibilités au concours pour le recrutement de soixante-quinze (75) élèves Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021, session des 08 et 09 août 2020
- Décision n° 0713/ENAM/DG du 22 septembre 2020 portant admissibilités au concours pour le recrutement de quarante-cinq (45) élèves au Cycle «B» de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2020/2021, session des 08 et 09 août 2020
- Décision n° 0777 / ENAM/DG / DU/OF portant admissibilités au concours pour le recrutement de quinze (15) élèves Administrateurs des Greffes au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021, session des 1er et 02 août 2020
- Décision n° 0709/ENAM/DG du 12 septembre 2020 portant admissibilités au concours pour le recrutement de trente (30) élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021, session des 18 et 19 juillet 2020
- Décision N° 0714 / ENAM/DG / DU/OF 12 SEPT 2020 portant admissibilités au concours pour le recrutement de cent (100) élèves au Cycle « B » de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021, session des 25 et 26 juillet 2020
- Décision n°0708/ENAM/DG du 12 septembre 2020 portant admissibilités au concours pour le recrutement de cent-dix (110) élèves au Cycle « A » de la Division Administrative de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021, session des 11 et 12 juillet 2020
- Décision n° 0710/ENAM/DG/DU du 11 septembre 2020 portant admissibilités au concours pour le recrutement de cinquante-cinq (55) élèves au Cycle « A » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021, session des 1er et 02 août 2020
- Décision n° 00000223/MINFI/DGI/LRI du 1er septembre 2020 portant désignation des inspecteurs assistants auprès des Centres de Gestion Agréés (CGA)
- Décision n° 1351/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation des personnels
- Décision n° 001355 D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation des personnels
- Décision n° 001360 D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation des personnels
- Décision n° 001353/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation des personnels
- Décision n° 1001341/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation des personnels
- Décision n° 24001'237 MINFOPRA du 21 juillet 2020 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les services centraux du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décision n° 001148/MINFOPRA/SG/CICRATTI du 09 juillet 2020 portant mise à disposition des personnels
- Decision No. 001 CAB/PR of 08 JUL 2020 to convene the Higher Judicial Council
- Perception de Foumbot - Nomination de Monsieur MBANDI ENGUENE Désiré
- Décision n° 001 CAB/PR du 06 juillet 2020 portant convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décision n° 18200191/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 25 juin 2020 portant ouverture du concours d'entrée en première année de la Faculty of Agriculture and Veterinary Medicine de l'Université de Buea, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2020/2021
- Décision n° 18200192/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 25 juin 2020 portant ouverture du concours d'entrée en première année de la Division de la Formation Initiale de l'Institut Universitaire de Technologie de l'Université de Ngaoundéré, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2020/2021
- Décision n° 18200/91/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 25 juin 2020 portant lancement du concours d'entrée en première année de la Faculté d'Agriculture et de Médecine Vétérinaire de l'Université de Buea et fixant le nombre de places offertes pour l'année académique 2020/2021
- Décision n° 182001/93/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 25 juin 2020 portant lancement du concours d'entrée en 1ère année de la Division de Formation Initiale de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de l'Université de Ngaoundéré et fixation du nombre de places pour l'année académique 2020/2021
- Décision n° 000974/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 14 JUIN 2020 portant mise à disposition d'un personnel
- Décision n° 000969 MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels
- Décision n° 000979/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels
- Décision n° 000981/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 JUIN 2020 portant mise à disposition des personnels
- Décision n° 000983/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels (Techniques des Télécommunications)
- Décision n° 7000980/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels (Industries Animales)
- Décision n° 000925 D/MINFOPRA/IG du 05 JUIN 2020 portant suspension de certains personnels du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décision n° 18260270 /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 03 JUIN 2020 portant ouverture du concours d’entrée en première année de la Filière « Études Supérieures de Commerce » (ESC) à l’Institut Supérieur de Formation aux Métiers des Télécommunications, de l’Innovation Technologique, de Commerce et de Gestion (IFTICSUP) et à la Yaounde Higher School of Economics and Management (YSEM)
- Décision n° 000934/MINFOPRA du 03 juin 2020 portant nomination des Chefs de Bureaux dans les services centraux du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décision n° 000906/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 01 juin 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Communication