Base juridique africaine
Décret · n° 003 /CAB/PM

DECISION N° 003 /CAB/PM DU 4 JUIN 2005 constatant la composition de la Cellule d'appui Technique à la commission de Coordination et de Suivi de l'Opération d'Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat

Cameroun · 003 /CAB/PM · Adoption : 4 juin 2005

Ce décret du Premier Ministre camerounais constate la composition de la Cellule d'appui Technique à la commission de Coordination et de Suivi de l'Opération d'Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat. Il nomme les membres de cette cellule technique, précisant leurs fonctions et qualités.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'Etat, modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000 ; Vu le décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et militaires et ses divers modificatifs ; Vu le décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires, modifié et complété par le décret n°70/64 du 03 mars 1979 ; Vu le décret n°75/791 du 18 décembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires ; Vu l'arrêté n°083/CAB/PM du 03 Juin 2005 fixant le cadre organique de mise en œuvre de l'opération d'Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat ; Vu la décision n°002/CAB/PM du 03 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement d'une Cellule d'Appui Technique dans le cadre de l'Opération d'Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat ;

DECIDE

Article 1er.- La composition de la Cellule d'Appui Technique à la Commission de Coordination et de Suivi de l'Opération d'Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat est constatée ainsi qu'il suit :

Coordonnateur : Monsieur ONGUENE AWANA Laurent, Chargé d'Etudes au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre ;

MEMBRES : - Monsieur MOGANG Jean Claude, Chargé d'Etudes au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre ;

  • L'Administrateur du Système ANTILOPE ;
  • L'Administrateur du Système SIGIPES.

RAPPORTEUR : Mademoiselle OTSILI MEDZOGO Evelyne, Chargé d'Etudes Assistant au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.-

Yaoundé, le

JUIN

P. LE PREMIER MINISTRE, Et par Délégation, LE SECRETAIRE GENERAL

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.