REPUBLIC OF CAMEROON
Paix – Travail – Patrie
Peace – Work – Fatherland
DECRET N° 2005/230 DU 23 JUIN 2005
Portant création et organisation des Services des Attachés de Défense dans les Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'Etranger.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ;
Vu le décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;
Vu le décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux ;
Vu le décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale ;
DECRETE :
Article 1er.
1°) Le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé de la Défense dispose, au sein des Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'Etranger, des missions militaires.
2°) outre le pays d'accréditation du poste Diplomatique, la zone de compétence d'une mission militaire peut s'étendre sur plusieurs pays de la sous-région concernée.
Article 2.
Placée sous l'autorité du Chef de Poste Diplomatique, la Mission Militaire est dirigée par un Officier nommé par décret du Président de la République et portant le titre d'Attaché de Défense.
Article 3.
L'Attaché de Défense est chargé :
- de la représentation du Ministère de la Défense au sein du Poste Diplomatique ;
- de l'assistance technique du Chef du Poste Diplomatique pour toutes les questions concernant la Défense ;
- de la représentation du Ministère de la Défense auprès des autorités militaires et civiles autorisées par les pays accréditaires ;
- de la protection dans l'État accréditaire des intérêts des Forces de Défense dans les limites admises par le droit international ;
- du suivi dans sa zone de compétence de toutes les activités concernant les aéronefs, les bâtiments et les unités de Forces de Défense ;
- de la recherche ouverte par les moyens licites, des informations dans le domaine intéressant les Forces de Défense ;
- de l'accueil des hautes autorités militaires et civiles de la Défense séjournant ou en transit dans le pays accréditaire ;
- de la prospection en matière d'équipement ainsi que de la participation à leur acquisition ;
- de la tenue à jour pour les besoins du Ministère de la Défense des listes renseignées des fournisseurs crédibles au pays accréditaire ;
- du suivi en liaison avec la Direction Centrale du Suivi de la Maintenance des matériels majeurs des Forces de Défense, dans les pays accréditaires de l'exécution des travaux de réparation ou d'entretien ;
- du suivi de l'exécution des marchés de Défense confiés aux fournisseurs de sa zone de compétence ;
- de la promotion des relations amicales entre les Forces de Défense du Cameroun et celles du pays accréditaire ;
- de l'accueil, du suivi et de la gestion administrative en liaison avec la Division de la Coopération Militaire des stagiaires militaires ;