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Décret · n° /DU_ 05 juillet 2010

Décret n° /DU_ 05 juillet 2010 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre

Cameroun · Décret n° /DU_ 05 juillet 2010 · Adoption : 5 juillet 2010

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
/DU_ 05 juillet 2010
Référence
Décret n° /DU_ 05 juillet 2010
Date d'adoption
5 juillet 2010
Organisation
Présidence de la République (probable)
RésuméCe décret nomme des responsables au sein du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre. Il s'agit d'un acte de gestion administrative des hauts fonctionnaires rattachés à l'administration centrale du gouvernement.

DECRET N° /DU_ 05 JUIL ∠010

portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 92/088 du 05 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE:

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés Attachés au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre :

Mmes. :

MM. :

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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