Décret n° 2005/283 du 29 juillet 2005 habilitant le ministre de l'Economie et des Finances à signer avec le Royaume de Belgique

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2005/283
Référence
Décret n° 2005/283 du 29 juillet 2005
Date d'adoption
29 juillet 2005
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret habilite le ministre de l'Economie et des Finances à signer un accord avec le Royaume de Belgique. Il s'agit d'une délégation de pouvoir pour la conclusion d'un acte international.

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# Décret n° 2005/283 du 29 juillet 2005 habilitant le ministre de l'Economie et des Finances à signer avec le Royaume de Belgique

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/d%C3%A9cret-n%C2%B0-2005283-du-29-juillet-2005-habilitant-le-ministre-de-leconomie-et-des-finances-%C3%A0

Vendredi, 29. juillet 2005

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