Résumé. Le texte officiel fait foi.
Ce décret modifie le décret n° 2003/2221/PM en complétant l'article 3 (1) relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement d'un Comité technique de suivi et d'évaluation des activités. Il précise la composition ou les attributions de ce comité.
Décret n° 2005/2868/PM du 29 juillet 2005 complétant l'article 3 (1) du décret n° 2003/2221/PM du 29 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité technique de suivi et d'évaluation des activités body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/d%C3%A9cret-n%C2%B0-20052868pm-du-29-juillet-2005-compl%C3%A9tant-larticle-3-1-du-d%C3%A9cret-n%C2%B0-20032221pm-du
Vendredi, 29. juillet 2005
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