Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Décret n° 2006/276 du 6 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
Cameroun · Décret n° 2006/276 du 6 septembre 2006 · Adoption : 6 septembre 2006
Résumé. Le texte officiel fait foi.
Ce décret nomme les membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL) du Cameroun. Il désigne les personnalités appelées à siéger au sein de cette institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme. Le texte s'applique à la composition de la CNDHL pour la période concernée.
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.