Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Décret n° 2006/276 du 6 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
Cameroun · Décret n° 2006/276 du 6 septembre 2006 · Adoption : 6 septembre 2006
Ce décret nomme les membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL) du Cameroun. Il désigne les personnalités appelées à siéger au sein de cette institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme. Le texte s'applique à la composition de la CNDHL pour la période concernée.
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.