Décret n° 2006/276 du 6 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2006/276
Référence
Décret n° 2006/276 du 6 septembre 2006
Date d'adoption
6 septembre 2006
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme les membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL) du Cameroun. Il désigne les personnalités appelées à siéger au sein de cette institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme. Le texte s'applique à la composition de la CNDHL pour la période concernée.

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# Décret n° 2006/276 du 6 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/d%C3%A9cret-n%C2%B0-2006276-du-6-septembre-2006-portant-nomination-des-membres-de-la-commission

Mercredi, 6. septembre 2006

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