Base juridique africaine
Décret · n° 2006/277

Décret N° 2006/277 du 06 septembre 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés

Cameroun · Décret N° 2006/277 du 06 septembre 2006 · Adoption : 6 septembre 2006

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Le présent décret nomme le Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL). Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pour un poste de direction au sein d'une institution nationale de protection des droits humains.

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