Décret N° 2006/277 du 06 septembre 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
Cameroun · Décret N° 2006/277 du 06 septembre 2006 · Adoption : 6 septembre 2006
Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2006/277
Référence
Décret N° 2006/277 du 06 septembre 2006
Date d'adoption
6 septembre 2006
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret nomme le Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL). Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pour un poste de direction au sein d'une institution nationale de protection des droits humains.
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# Décret N° 2006/277 du 06 septembre 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
