Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN. body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
# Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN.
Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN.
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Le Président de la République décrète:
Article 1er : Sont approuvés, la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation, d'un réseau de communications électroniques mobiles et le cahier des charges y annexés, signés le 14 décembre 2012 entre la République du Cameroun et la société VIETIEL CAMEROUN.
Article 2 : Le Ministre en charge des Finances et le Ministre en charge des Télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 07 juin 2013 Le Président de la République, (é) Paul BIYA