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Décret · n° 2013/149

Décret n° 2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination de Sénateurs

Cameroun · 2013/149 · Adoption : 8 mai 2013

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2013/149
Référence
2013/149
Date d'adoption
8 mai 2013
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme les sénateurs titulaires et suppléants pour les dix régions du Cameroun, conformément aux résultats de l'élection sénatoriale du 14 avril 2013. Il précise que leur mandat de cinq ans commence à l'ouverture de la première session ordinaire du Sénat et est régi par le Code électoral. Le décret est publié suivant la procédure d'urgence et doit être inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2013/149 DU 08 MAI 2013 portant nomination de Sénateurs.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ; VU le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des Sénateurs du 14 avril 2013,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.-Les personnalités ci-après désignées sont nommées Sénateurs pour un mandat de cinq (05) ans éventuellement renouvelable :

# REGION DE L'ADAMAOUA

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

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# REGION DU CENTRE

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

# REGION DE L'EST

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

# REGION DE L'EXTREME-NORD

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

# REGION DU LITTORAL

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

# REGION DU NORD

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

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# REGION DU NORD-OUEST

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

# REGION DE L'OUEST

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

# REGION DU SUD

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

# REGION DU SUD-OUEST

SENATEURS TITULAIRES

SENATEURS SUPPLEANTS

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Texte intégral

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