Base juridique africaine
Décret · n° 2013/275

Décret N° 2013/275 du 12 août 2013 portant Ratification de l'accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

Cameroun · Décret N° 2013/275 du 12 août 2013 · Adoption : 12 août 2013

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce décret ratifie un accord de prêt conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA). Il confère à l'accord la force de loi interne et engage l'État camerounais à son exécution.

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