Décret n° 2013/216 du 16 août 2013 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, dans la région du Sud-Ouest. body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
# Décret n° 2013/216 du 16 août 2013 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, dans la région du Sud-Ouest.
Décret n° 2013/216 du 16 août 2013 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, dans la région du Sud-Ouest.
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Décret n° 2013/276 du 16, août 2013 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150028143 d'un montant maximum équivalent à 47260 000 Unités de Compte, soit environ 37,37 milliards de francs CFA, conclu le 09 février 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain Développement (FAD), pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, dans la région du Sud-Ouest.
Le Président de la République,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 2012/1014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013;
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement;
Vu le décret n° 2013/007 du 08 janvier 2013 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MlNEPAT), à signer avec le Fonds Africain de Développement, un accord de prêt d'un montant maximum équivalent à 47 260 000 unités de compte, soit environ 37,37 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet, d'Aménagement de la route Kumba-Mamfé dans la région du Sud-Ouest,
Décrète:
Article 1er.- Est ratifié l'Accord de prêt n° 2100150028143, d'un montant maximum équivalent à 47 260 000 Unités de Compte, soit environ 37,37 milliards de FCFA, conclu le 09 février 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du Projet, d'Aménagement de la route Kumba-Mamfé dans la région du Sud-Ouest
Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais,
Yaoundé, le 16 août 2013 Le Président de la République, (é) Paul BIYA