Base juridique africaine
Décret · n° 2013/216

Décret n° 2013/216 du 16 août 2013 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, dans la région du Sud-Ouest

Cameroun · Décret n° 2013/216 du 16 août 2013 · Adoption : 16 août 2013

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le présent décret ratifie un accord de prêt conclu pour financer partiellement le projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, située dans la région du Sud-Ouest du Cameroun. Il vise à donner force exécutoire à cet accord de financement international et à permettre la mise en œuvre du projet d'infrastructure routière.

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Texte intégral

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