Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Décret n° 2013/216 du 16 août 2013 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, dans la région du Sud-Ouest
Cameroun · Décret n° 2013/216 du 16 août 2013 · Adoption : 16 août 2013
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le présent décret ratifie un accord de prêt conclu pour financer partiellement le projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, située dans la région du Sud-Ouest du Cameroun. Il vise à donner force exécutoire à cet accord de financement international et à permettre la mise en œuvre du projet d'infrastructure routière.
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.