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Décret n° 2013/277 du 16 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de la ville de Yaoundé
Cameroun · Décret n° 2013/277 du 16 août 2013 · Adoption : 16 août 2013
Le présent décret habilite le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer un accord de prêt. Cet accord vise à financer partiellement la deuxième phase du projet d'assainissement de la ville de Yaoundé. Il s'agit d'un acte d'autorisation spécifique pour la conclusion d'un contrat de financement international pour un projet d'infrastructure publique.
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