Décret n° 2013/277 du 16 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de la ville de Yaoundé

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2013/277
Référence
Décret n° 2013/277 du 16 août 2013
Date d'adoption
16 août 2013
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret habilite le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer un accord de prêt. Cet accord vise à financer partiellement la deuxième phase du projet d'assainissement de la ville de Yaoundé. Il s'agit d'un acte d'autorisation spécifique pour la conclusion d'un contrat de financement international pour un projet d'infrastructure publique.

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# Décret n° 2013/277 du 16 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de la ville de Yaoundé.

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/d%C3%A9cret-n%C2%B0-2013277-du-16-ao%C3%BBt-2013-habilitant-le-minepat-%C3%A0-signer-un-accord-de-pr%C3%AAt-pour-le

Dimanche, 17. août 2014

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