346-decret-n-2013-278-du-29-aout-2013-habilitant-le-minepat-a-signer-avec-la-chine-un-accord-cadre-de-pret-pour-le-financement-du-projet-d-alimentation-en-eau-potable-de-neuf-villes-phase-1-bafoussam-bamenda-kribi-et-sangmelima body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
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Décret n° 2013/278 du 29 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec la Chine, un accord - cadre de prêt pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1 : Bafoussam; Bamenda, Kribi et Sangmelima).
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Décret n° 2013/278 du 29 août 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Gouvernement de la République populaire de Chine, un accord - cadre de prêt d'un montant de 1059000000 yuans RMB, soit environ 84,720 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1 : Bafoussam; Bamenda, Kribi et Sangmelima).
Le Président de la République
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice ;
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
Décrète:
Article 1er. – Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec facilité de délégation, à signer avec le Gouvernement de la République populaire de Chine, un accord-cadre de prêt d'un montant de 1059000000 yuans RMB, soit environ 84,720 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1 : Bafoussam; Bamenda, Kribi et Sangmelima).
Article 2. Le président décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au JournaI Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 29 août 2013 Le président de la République, (é) Paul BIYA