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Décret

Décret n° 2013/334 du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics

Cameroun · 2013/334 · Adoption : 13 septembre 2013

Pays
Cameroun
Type
Décret
Référence
2013/334
Date d'adoption
13 septembre 2013
Organisation
Ministère des Travaux Publics
RésuméCe décret organise le Ministère des Travaux Publics du Cameroun en définissant ses services déconcentrés (délégations régionales, départementales, subdivisions). Il précise les attributions des différentes sous-directions régionales (construction, routes, autres infrastructures) et des services qui les composent. Le texte abroge le précédent décret n° 2013/334 du 13 septembre 2013 et prévoit sa publication au Journal officiel en français et en anglais.

# DES SERVICES DECONCENTRES

ARTICLE 129

Les Services Déconcentrés du Ministère des Travaux Publics comprennent les Délégations Régionales, les Délégations Départementales, les Subdivisions des Travaux Publics.

CHAPITRE I DE LA DÉLÉGATION RÉGIONALE

ARTICLE 130

1- Placée sous l'autorité d'un Délégué Régional, la Délégation Régionale est chargée de la coordination des activités des délégations départementales, de la supervision des travaux des routes nationales, régionales et communales de son ressort territorial de l'appui aux études techniques et à la maîtrise d'œuvre des projets d'infrastructures de la participation à l'élaboration des programmes annuels et du suivi de l'exécution desdits programmes dans son ressort territorial du suivi administratif et technique, sur le site, des travaux routiers gérés par les services centraux du contrôle du fonctionnement des équipements de sécurité routière de l'application des directives du Ministre des Travaux Publics en matière de gestion des routes, d'environnement, de normes et de protection du patrimoine routier ; - de la mise à jour du fichier des constructions civiles dans la Région de l'assistance technique aux Collectivités Territoriales Décentralisées, en matière de construction et d'entretien des routes relevant de leur compétence du contrôle des travaux de constructions civiles de la promotion des travaux à Haute Intensité de Main d'œuvre de l'élaboration des tableaux de bord et des comptes rendus des activités relevant de sa compétence de la mise en œuvre de la stratégie d'entretien des routes communales dans la Région de la surveillance du réseau de son ressort du suivi de la gestion des stations de pesage de la constatation des dégradations causées par des tiers au patrimoine routier et de l'identification de leurs auteurs en vue des poursuites ; - de l'exécution de certains travaux en

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION RÉGIONALE DE LA CONSTRUCTION

ARTICLE 131.

1- Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction Régionale de la Construction est chargée de la coordination technique de l'exécution des travaux de construction de l'assistance technique aux Collectivités Territoriales Décentralisées en matière de construction et ouvrages connexes du suivi de l'exécution des travaux de construction pour le compte et à la demande des administrations et des organismes

publics et des Collectivités Territoriales Decentralisées, en liaison avec le Ministère des Marchés Publics et les organismes concernés de la diffusion des normes de construction du contrôle de l'application de la réglementation en matière de construction, en liaison avec les administrations et organismes compétents du suivi de la mise à jour du fichier des constructions civiles.

2- Elle comprend le Service des Constructions Civiles le Service des Constructions Socio-Educatives.

3- Les services prévus à l'alinéa 2 ci-dessus sont placés chacun, sous l'autorité d'un Chef de Service, assisté d'un (01) Technicien d'Appui et d'un (01) Technicien d'Etudes.

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION REGIONALE DES ROUTES ARTICLE 132

Texte intégral

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