DECRET N° 2013/376 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE), un Accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de yuans RMB, body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
# DECRET N° 2013/376 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE), un Accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de yuans RMB,
DECRET N° 2013/376 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE), un Accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de yuans RMB,
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE), un Accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de yuans RMB, soit environ 84,720 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1 : Bafoussam, Bamenda, Kribi et Sangmelima).¬
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 11 OCT. 2013 Le Président de la République, (é) Paul BIYA