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Décret · n° 2013/377

Décret n° 2013/377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de prêt pour le financement partiel du Programme de Conservation de la Biodiversité en Afrique Centrale – Sauvegarde des Eléphants d'Afrique Centrale

Cameroun · 2013/377 · Adoption : 11 octobre 2013

Ce décret habilite le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec le Fonds Africain de Développement (FAD) d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte (environ 191 millions de francs CFA). L'objectif est de financer partiellement le Programme de Conservation de la Biodiversité en Afrique Centrale, spécifiquement la sauvegarde des éléphants d'Afrique Centrale. Le décret s'appuie sur la Constitution et la loi de finances…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2013/377 DU 11 OCT. 2013

habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte, soit environ 191 millions de francs CFA, pour le financement partiel du Programme de Conservation de la Biodiversité en Afrique Centrale – Sauvegarde des Eléphants d'Afrique Centrale.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 ;

VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte, soit environ 191 millions de francs CFA, pour le financement partiel du Programme de Conservation de la Biodiversité en Afrique Centrale – Sauvegarde des Eléphants d'Afrique Centrale.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 11 OCT. 2013

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