401-decret-n-2013-377-du-11-oct-2013-habilitant-le-ministre-de-l-economie-de-la-planification-et-de-l-amenagement-du-territoire-a-signer-avec-le-fonds-africain-de-developpement-fad-un-accord-de-pret-d-un-montant-de-0-25-millions-d-unites-de-compte-soit-enviro body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
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DECRET N° 2013/377 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte, soit
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte, soit environ 191 millions de francs CFA, pour le financement partiel du Programme de Conservation de la Biodiversité en Afrique Centrale - Sauvegarde des Eléphants d'Afrique Centrale.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./¬
Yaoundé, le 11 OCT. 2013 Le Président de la République, (é) Paul BIYA